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Pascal REY Radiee
Artisanale reglementee
Informations legales de Pascal REY
| Entrepreneur | Pascal REY |
| SIREN | 452 536 717 |
| SIRET (siege) | 452 536 717 00013 |
| N° TVA | FR06452536717 |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Adresse | 39 RUE ARISTIDE BRIAND, 88000 EPINAL |
| Date de creation | 30/03/2004 |
| Radiation | 30/03/2010 |
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Etablissements de Pascal REY (0)
Observations (7)
23/06/2026
Par jugement du 23/06/2026, le tribunal de commerce d’Epinal a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire
16/02/2010
EN DATE DU 16/02/2010, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUITE A RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION
A NOMME SCP BIHR-LE CARRER - 7, QUARTIER DE LA MAGDELEINE - 88000 EPINAL COMME LIQUIDATEUR.
DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :14/12/2009
16/02/2010
Radiation du RCS le 22/03/2010 avec effet au 16/02/2010
12/05/2009
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/05/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A ARRETE
LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE
SCP BIHR LE CARRER 7 QUARTIER DE LA MAGDELEINE 88000 EPINAL
EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
09/12/2008
EN DATE DU 09/12/2008, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION SUR DEMANDE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE JUSQU'AU 18/03/2009
03/06/2008
EN DATE DU 03/06/2008, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18/12/2008
18/12/2007
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/12/2007
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE:
JUGE COMMISSAIRE : MR FAURE
MANDATAIRE JUDICIAIRE: SCP BIHR LE CARRER, 19 BIS RUE BOULAY DE LA MEURTHE, 88000 EPINAL
DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 21/08/2007
PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18/06/2008
Documents deposes par Pascal REY
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Documents officiels de l'entreprise
Activites
NAF 1071C
BOULANGERIE PATISSERIE
Forme : ARTISANALE_REGLEMENTEE
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Informations
| Derniere MAJ RNE | 23/06/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
Pascal REY est un entrepreneur individuel créée le 30/03/2004 à EPINAL (88). L'entreprise est situé au 39 RUE ARISTIDE BRIAND, 88000 EPINAL. L'entreprise est immatriculée sous le SIREN 452 536 717. L'activité principale est boulangerie patisserie (code NAF 1071C). Cette entreprise a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
