16/09/2024 n°8143
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
29/07/2022 n°7728
Résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire SELARL SBCMJ, prise en la personne de Me CAMBON, 24 rue François Lavieille BP 40506 50105 Cherbourg, jugement du tribunal de commerce de Cherbourg en date du 18/07/2022.
19/07/2022
Par jugement en date du 18/07/2022, le Tribunal de Commerce de Cherbourg a prononcé la résolution du plan de redressement et a ordonné la liquidation judiciaire simplifiée. Juge commissaire : M. Jean-Noël DESGASNE - juge commissaire suppléant : M. Marc HELIE. Mandataire liquidateur : SELARL SBCMJ prise en la personne de Me Bruno CAMBON 24 rue François Lavieille BP 40506 50105 Cherbourg Cedex. Date de cessation des paiements provisoire : 07/03/2022
29/01/2021 n°940
Allongement de la durée du plan d'un an, jugement du tribunal de commerce de Cherbourg en date du 14/12/2020.
15/12/2020 n°4420
Par jugement du 14/12/2020, le Tribunal de Commerce de Cherbourg a autorisé l'allongement de la durée du plan d'un an
04/01/2019 n°62
Par un jugement du 7-12-2015, le Tribunal de commerce de Cherbourg a arrêté le projet de plan d'apurement du passif présenté par la société QUADRAXIS. Nomme la SELARL Bruno CAMBON prise en la personne de Maître CAMBON commissaire à l'exécution du plan.
04/01/2019 n°61
Par un jugement du 21-09-2015, le Tribunal de commerce de Cherbourg a prolongé la période d'observation de six mois.
05/04/2017 n°898
Par ordonnance du juge commissaire en date du 27/03/2017, fin de la mission de Me Bruno CAMBON, mandataire judiciaire.
08/12/2015 n°2828
Par jugement en date du 07/12/2015, le Tribunal de Commerce de Cherbourg a prononcé l'adoption d'un plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l'éxécution du plan : Selarl Bruno Cambon 205 avenue de Paris 50100 Cherbourg
21/09/2015 n°2180
Par jugement date du 21/09/2015, le Tribunal de Commerce de Cherbourg a prononcé le renopuvellement de la période d'observation pour six mois
27/07/2015 n°1814
Radiation du RCS le 27/07/2015 avec effet au 01/07/2015 Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/07/2015 : Ancienne : rue de l'Abbaye 50100 Cherbourg Nouvelle : 675 Promenade des Ports 50000 Saint-Lô
14/04/2015 n°906
Par jugement en date du 13/04/2015, le Tribunal de Commerce de Cherbourg a prolongé la période d'observation pour une durée de six mois
20/01/2015 n°133
Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 29/12/2014 Ancienne : 31/03. Nouvelle : 31/12. AGE du 29/12/2014.
27/10/2014 n°2229
Par jugement en date du 20/10/2014, le Tribunal de Commerce de Cherbourg a prononcé le redressement judiciaire avec période d'observation de six mois. JC : Mr Gréard. Mandataire judiciaire : Selarl Bruno Cambon 205 avenue de Paris 50100 Cherbourg. A fixé la date de cessation des paiements provisoire au 10/10/2014.
25/07/2011 n°1561
Augmentation de capital à compter du 10/06/2011 Ancien : 200000 EUR - Nouveau : 242220 EUR - L'agriculteur Normand du 21/07/2011 - PV AG du 10/06/2011
21/06/2010 n°1201
Augmentation de capital à compter du 02/06/2010. Ancien : 84900 EUR. Nouveau : 200000 EUR. AGE du 02/06/2010. L'agriculteur normand du 17/06/2010
24/12/2009 n°2574
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du : 29/09/2009 Partant : LOPEZ Alain, Commissaire aux comptes suppléant Nouveau : LAVALLEY Catherine, Commissaire aux comptes suppléant AGE du 29/09/2009. L'agriculteur normand du 17/12/2009.
10/11/2006 n°2651
DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE, APRES CONSTAT QUE SES CAPITAUX PROPRES SONT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 30/09/2006 - PV AGM DU 30/09/06 - L AGRICULTEUR NORMAND DU 09/11/06
Mention n°2229 du 27/10/2014 : Par jugement en date du 20/10/2014, le Tribunal de Commerce de Cherbourg a prononcé le redressement judiciaire avec période d'observation de six mois. Juge Commissaire : M. Gréard Mandataire judiciaire : Selarl Bruno Cambon - 205 avenue de Paris - 50100 Cherbourg A fixé la date de cessation de paiements provisoire au 10/10/2014 Mention n°906 du 14/04/2015 : Par jugement en date du 13/04/2015, le Tribunal de Commerce de Cherbourg a prolongé la période d'observation pour une durée de six mois.