17/07/2006 n°85643
Le tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE a ordonné en date du 07/07/2006 la clôture du plan de redressement.
06/02/2003 n°16159
Par jugement en date du 20/12/2002, le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE dit qu'il y a lieu de renouveler la période d'observation du redressement judiciaire de la scv international.
06/02/2003 n°16171
Par jugement en date du 24/01/2003, le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE a adopté le plan de cession de la société SCV INTERNATIONAL SA Durée du plan : 6 mois Commissaire à l'éxécution du plan : ME PICARD 22 rue Cordier 01000 BOURG EN BRESSE et ME PHILIPPOT 60 rue de londres 75008 PARIS.
14/11/2002 n°11761
Par jugement en date du 27/09/2002 le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE dit qu'il y a lieu de renouveler la période d'observation du redressement judiciaire de la société SCV INTERNATIONAL.
13/11/2002 n°11700
Par jugement en date du 25/10/2002, le Tribunal der Commerce de Bourg en Bresse dit qu'il y a lieu de renouveler la période d'observation du redressement judiciaire de la société.
26/07/2002 n°7830
par jugement en date du 19/07/2002 le Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse, a prononcé l'ouverture de redressement judiciaire regime général de la SVC International SA Administrateurs : Mes Picard et Philippot 22 rue du Cordier 01 Bourg en Bresse - 60 rue de Londres 75008 Paris. Représentant des Créanciers : SCP Belat - Desprat 22 rue du Cordier 01000 Bourg en Bresse. Les déclarations de créances sont à déposer, dans les qutre mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, entre les mains du représentant des créanciers.
21/06/1996 n°48746
Précision sur l'activité : Cessation partielle de la branche d'activité de négoce et fabrication de matériel audio professionnel apport partiel d'actif à Scv audio à compter du 25/05/1996