SOCOVAL En activite

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU : 21 NOVEMBRE 2002 - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - NOMINATION DE MONSIEUR GUILLOUX JEAN EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA SAS - FIN DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS DE MME MARTIN DENISE EPOUSE GUILLOUX, MLLE POUCELET BERNADETTE, MLLE GUILLOUX MARIE-BEATRICE - LES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT SONT MAINTENUS JOURNAL D'ANNONCES LEGALES "DOCUMENTS" DU 13/12/2002 Date d'effet : 21/11/2002

PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU : 14 JUIN 2001 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS POUR LE PORTER DE 303 000 FRANCS A 48 480 EUROS JOURNAL D'ANNONCES LEGALES "DOCUMENTS AP" DU 01/02/2002 Date d'effet : 14/06/2001

**** SUITE A RATTACHEMENT DES CANTONS DE MONTCEAU LES MINES - SAINT VALLIER MONT ST VINCENT - MONTCHANIN SELON DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000, LES ETABLISSEMENTS SITUES DANS CES CANTONS SONT DESORMAIS DU RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT