06/07/2022 n°53
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
06/07/2022 n°51
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 06/07/2022
12/11/2020 n°45
Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 10-11-2020 arrêtant le plan de cession au profit de Monsieur Gérald TESSIER ou toute autre personne physique ou morale qu'il entendrait se substituer
05/11/2020 n°43
Jugement du Tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 04/11/2020 autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 10/11/2020
07/10/2020 n°41
Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON, ayant prononcé, en date du 07/10/2020, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07/10/2020, et a désigné liquidateur SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER 4 Rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON .
09/01/2020 n°39
Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 08/01/2020 modifiant le plan de redressement.
06/05/2019 n°36
Par ordonnance du 06-05-2019, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON a prononcé la clôture de la procédure suite à l'arrêté du plan dans les conditions de l'article R.626-42 du Code de Commerce.
20/09/2018 n°34
Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 19/09/2018 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans . Commissaire à l'exécution du plan SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER 4 Rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON.
30/07/2018 n°32
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 25/07/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
19/04/2018 n°30
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 18/04/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois
25/01/2018 n°27
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 24/01/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois
17/10/2017 n°22
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 17/10/2017, SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER remplace Maître PELLETIER, mandataire judiciaire précédemment désigné.
29/09/2017 n°20
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 29/09/2017, remplace , mandataire judiciaire précédemment désigné.
21/09/2017 n°18
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 20/09/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
20/10/2016 n°85512
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Assemblée générale du Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 01/09/2016
03/05/1984 n°2
Historique des observations depuis le 03/05/1984 : FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE MR TESSIER MICHEL RCS LA ROCHE/YON A 487.170.201. (MOD DU 3. 5.1984) A CPTER DU 1.4.1984 AU 31.3.1987 RENOUVE- LLEMENT PAR TACITE RECONDUCTION. JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : OUEST-FRANCE MODIFICATION DU 24.10.1990 - FIN DE LA LOCATION- GERANCE. LA STE DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS PAR SUITE D'ACHAT AU PRIX STIPULE DE : 990.600,00 F. DE MONSIEUR TESSIER MICHEL RCS LA ROCHE SUR YON A 487.170.201. (RAD DU 24.10.90) A CPTER DU 1.10.1990