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Le numéro SIREN d'une association


Le numéro SIREN, lorsqu'il est attribué à une association, permet de l'identifier auprès de l'INSEE afin que son activité puisse être comptabilisé dans les productions statistiques nationales notamment celles relatives à l'activité économique.

siren association

Cependant, ce numéro n'est utile que dans les trois situations suivantes:
  • Si l'association emploi du personnel salarié: il est nécessaire que l'association demande un numéro SIREN. Attention, le numéro SIREN  ne s'étend pas en présence uniquement de bénévoles. La demande de SIREN s'effectue auprès de l'URSSAF directement.
  • Si l'association exerce des activités entraînant le paiement de la TVA ou de l'Impôt sur les Sociétés, elle doit également avoir un numéro SIREN. La demande de SIREN s'effectue auprès du greffe du tribunal de commerce.
  • Si l'association reçoit des subventions de l'État ou des collectivités territoriales, un numéro SIREN est obligatoire. La demande de SIREN se fait directement auprès de l'INSEE.
Si l'association ne répond à aucun de ces critères, il n'est pas nécessaire de demander un numéro SIREN.

Attention en cas de modification d'adresse, d'activité..., l'association devra faire une déclaration de modification auprès du CFE compétent afin d'obtenir un numéro SIRET mis à jour.

A l'inverse, le numéro SIREN restera toujours identique, quelque soit les modifications apportées à l'association.

 
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