Cependant, ce numéro n'est utile que dans les trois situations suivantes: - Si l'association emploi du personnel salarié: il est nécessaire que l'association demande un numéro SIREN. Attention, le numéro SIREN ne s'étend pas en présence uniquement de bénévoles. La demande de SIREN s'effectue auprès de l'URSSAF directement.
- Si l'association exerce des activités entraînant le paiement de la TVA ou de l'Impôt sur les Sociétés, elle doit également avoir un numéro SIREN. La demande de SIREN s'effectue auprès du service des impôts des entreprises (SIE).
- Si l'association reçoit des subventions de l'État ou des collectivités territoriales, un numéro SIREN est obligatoire. La demande de SIREN se fait uniquement en ligne.
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