AMBULANCES-TAXI DSA ET LION En activite

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 07/10/2014, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre AMBULANCES-TAXI DSA ET LION (SARL), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Jean-Claude MASSON - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 BELFORT, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 16/09/2014 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 07/10/2014

Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement en date du 12/02/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement du Mandataire judiciaire dans la procédure AMBULANCES-TAXI DSA ET LION (SARL). Nouveau Mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL Date d'effet : 12/02/2015

Par jugement en date du 24/03/2015le Tribunal de Commerce de BELFORT a autorisé le renouvellement de la période d¿observation pour une durée de 6 mois.

Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 22/09/2015, le Tribunal de commerce de Belfort a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif et a désigné Maître Flavien MARCHAL demeurant à Espace Vauban - Boulevard Richelieu 90000 Belfort en qualité de commissaire au plan. Date d'effet : 22/09/2015

Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance du Président en date du 08/03/2018, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture de la procédure de redressement - L631-19 et R631-43 ouverte le 07/10/2014 sur AMBULANCES-TAXI DSA ET LION (SARL). Date d'effet : 08/03/2018