16/03/1994 n°1053
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES LE 14 MARS 1994
17/03/1994 n°1095
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 MARS 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, SUR DEPOT DE BILAN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 28 FEVRIER 1994 JUGE-COMMISSAIRE : Mr CLAUX REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me CROZAT ADMINISTRATEUR : Me CONTANT A COMPTER DU 15 MARS 1994
20/04/1994 n°1575
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 AVRIL 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 20 JUIN 1994 A COMPTER DU 18 AVRIL 1994
21/06/1994 n°2379
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 JUIN 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 26 SEPTEMBRE 1994 A COMPTER DU 20 JUIN 1994
28/09/1994 n°3717
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 26 DECEMBRE 1994 A COMPTER DU 26 SEPTEMBRE 1994
27/12/1994 n°5010
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 DECEMBRE 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 30 JANVIER 1995 A COMPTER DU 20 DECEMBRE 1994
01/02/1995 n°468
PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 JANVIER 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 06 FEVRIER 1995 A COMPTER DU 30 JANVIER 1995
07/02/1995 n°591
PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 FEVRIER 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : Me CROZAT A COMPTER DU 06 FEVRIER 1995
05/02/1998 n°647
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JANVIER 1998, LA SCP CROZAT BARAULT MAIGROT A ETE NOMME DANS LA PROCEDURE, Me CROZAT CONDUIRA LADITE MISSION AU SEIN DE LA SOCIETE ET EN SON NOM A COMPTER DU 12 JANVIER 1998
03/03/2000 n°823
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 JANVIER 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A NOMME EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE, Mr BOULAN A COMPTER DU 17 JANVIER 2000
08/03/2000 n°1432
PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 MARS 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A NOMME EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE MR MAUCLAIRE A COMPTER DU 06 MARS 2000
20/01/2005 n°250
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 NOVEMBRE 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A DESIGNE MR CARQUIN (EMMANUEL) , EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MR AMIOT (FREDRIC). Date d'effet : 23/11/2004
27/11/2020 n°7061
Par jugement en date du 25/11/2020, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture pour insuffisance de l'actif (L. 622-30) de HOLIGOLF (procédure ouverte le 15/03/1994).
DATE DE DEBUT D'ACTIVITE A ROUILLY SACEY : 21 SEPTEMBRE 1990.
