08/06/2021 n°4193
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
08/06/2021 n°4192
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 01/06/2021, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIFDate d'effet : 01/06/2021
18/01/2011 n°265
EN DATE DU 11/01/2011, JUGEMENT DESIGNANT MME CHRISTINE PHILIPPEAU EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE DUPIEUX. CETTE MODIFICATION CONCERNE : LA SOCIETE, LES EPOUX ALTEMAIRE LOUIS ET FRANCINE AINSI QUE M ALTEMAIRE MICHEL.
28/01/2009 n°470
Par jugement en date du 23 janvier 2004 le Tribunal de Commerce de Bourges a autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 26 mars 2004
24/03/2006 n°1471
Extension de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 MARS 2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A ETENDU LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL MANUFACTURE DE PLUMES ET DUVETS DU CENTRE MPDC AUX EPOUX ALTEMAIRE LOUIS ET FRANCINE DIRIGEANTS DE FAIT DE LA SARL MPDC A NOMME COMME JUGE COMMISSAIRE : MR DUPIEUX JEAN-CLAUDE A NOMME COMME LIQUIDATEUR SCP LEBRETON-ZANNI ET DESIGNE POUR CONDUIRE LA MISSION MAITRE ZANNI OLIVIER A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 07 FEVRIER 2006 Date d'effet : 10/03/2006
24/03/2006 n°1472
Extension de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 MARS 2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A ETENDU LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL MANUFACTURE DE PLUMES ET DUVERTS DU CENTRE MPDC A MR ALTEMAIRE MICHEL GERANT DE LA SARL MPDC A NOMME COMME JUGE COMMISSAIRE : MR DUPIEUX JEAN-CLAUDE A NOMME COMME LIQUIDATEUR SCP LEBRETON-ZANNI ET DESIGNE POUR CONDUIRE LA MISSION MAITRE ZANNI OLIVIER A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 07 FEVRIER 2006 Date d'effet : 10/03/2006
01/03/2006 n°1038
Résolution de plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 FEVRIER 2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MANUFCATURE DE PLUMES ET DUVETS DU CENTRE A NOMME COMME JUGE COMMISSAIRE : MR DUPIEUX JEAN CLAUDE A NOMME COMME LIQUIDATEUR SCP LEBRETON ZANNI 18000 BOURGES - 34 RUE D'AURON ET DESIGNE POUR CONDUIRE LA MISSION MAITRE ZANNI OLIVIER A FIXE LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 07 FEVRIER 2006 Date d'effet : 10/02/2006
28/02/2006 n°941
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 DECEMBRE 2005 MR JEAN-CLAUDE DUPIEUX A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PIERRE BOUGAULT Date d'effet : 16/12/2005
16/06/2005 n°2749
Arrêt du plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 MAI 2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE SARL MANUFACTURE DE PLUMES ET DUVETS DU CENTRE - M.P.D.C. A NOMME SCP LEBRETON-ZANNI 18000 BOURGES - 34 RUE D'AURON ET DESIGNE POUR CONDUIRE LA MISSION MAITRES LEBRETON ET ZANNI Date d'effet : 13/05/2005
16/03/2005 n°1072
Renouvellement de la poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 FEVRIER 2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 13 MAI 2005 Date d'effet : 11/02/2005
04/01/2005 n°14
Renouvellement de la poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 DECEMBRE 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 11 FEVRIER 2005 Date d'effet : 03/12/2004
08/10/2004 n°3868
Renouvellement de la poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 03 DECEMBRE 2004 Date d'effet : 10/09/2004
25/06/2004 n°2481
Renouvellement de la poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 MAI 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 10 SEPTEMBRE 2004 Date d'effet : 14/05/2004
19/05/2004 n°1919
Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 MARS 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 14 MAI 2004 Date d'effet : 26/03/2004
22/03/2004 n°1208
Ordonnance rendue par le juge-commissaire PAR ORDONNANCE EN DATE DU 11 MARS 2004 LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE LE DEBITEUR A CONCLURE LE CONTRAT D'AFFACTURAGE AVEC EUROSALES FINANCES 69 LYON - 48 RUE DE LA REPUBLIQUE Date d'effet : 11/03/2004
08/03/2004 n°987
Ordonnance rendue par le juge-commissaire PAR ORDONNANCE EN DATE DU 13 FEVRIER 2004 LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AUPRES DE : - CREDIT LYONNAIS - 18200 SAINT-AMAND Date d'effet : 13/02/2004
27/02/2004 n°818
Ordonnance rendue par le juge-commissaire PAR ORDONNANCE EN DATE DU 5 FEVRIER 2004 LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE LE DEBITEUR A POURSUIVRE LE CONTRAT DE CREDIT BAIL (N 0590577A-0340101) D'UNE MACHINE TRIEUSE DE PLUMES LORCH TYPE G3 DA 40/60 CONCLU AVEC LA SOCIETE DE CREDIT BAIL CM - CIC BAIL Date d'effet : 05/02/2004
16/01/2004 n°190
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 DECEMBRE 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE MANUFACTURE DE PLUMES ET DUVETS DU CENTRE-MPDC A NOMME COMME JUGE COMMISSAIRE MR BOUGAULT PIERRE A NOMME COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP LEBRETON-ZANNI 18000 BOURGES - 34 RUE D'AURON ET DESIGNE POUR CONDUIRE LA MISSION MAITRES LEBRETON ET ZANNI A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 8 DECEMBRE 2003 Date d'effet : 19/12/2003
16/01/2004 n°192
Ordonnance rendue par le juge-commissaire PAR ORDONNANCE EN DATE DU 2 JANVIER 2004 LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE LE DEBITEUR A BENEFICIER DES CONCOURS SUIVANTS : - AUPRES DE LA LYONNAISE DE BANQUE AGENCE DE SAINT AMAND . TRAITES AVALISEES 150 000 EUROS . DAILLY EXPORT 150 000 EUROS . DAILLY 200 000 EUROS - AUPRES DE LA BANQUE HERVET AGENCE DE BOURGES . TRAITES AVALISEES 30 000 EUROS . DAILLY EXPORT 122 000 EUROS . DAILLY 91 000 EUROS - AUPRES DE LA BANQUE POPULAIRE AGENCE DE BOURGES . TRAITES AVALISEES 76 000 EUROS . DAILLY EXPORT 152 000 EUROS . DAILLY 228 000 EUROS - AUPRES DE LA BANQUE REGIONALE DE L'OUEST AGENCE DE BOURGES . TRAITES AVALISEES 122 000 EUROS . DAILLY EXPORT 200 000 EUROS . DAILLY 220 000 EUROS Date d'effet : 02/01/2004
05/12/2003 n°4391
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A COMPTER DU 8 DECEMBRE 2003 Date d'effet : 08/12/2003
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 850 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 129 581.66 EUR
