24/11/2022 n°27149
Radiation d'office (art R.123-129 1° du code de commerce) suite au jugement de clôture pour insuffisance d'actif du tribunal de commerce de Chambéry en date du 04/11/2022.
07/11/2022 n°F22/019714
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 04/11/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
07/11/2022 n°F22/019713
Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 04/11/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
04/11/2022 n°21527
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
04/11/2022 n°21527
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 04/11/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 04/11/2022
28/10/2021 n°21210
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 15 octobre 2021 prononçant la liquidation judiciaire, sous le numéro 2021J00046 Désigne liquidateur : SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet et JF Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.
19/10/2021 n°F21/016855
Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 15/10/2021 prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire Liquidateur judiciaire : la SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 rue Charles Montreuil l'Axiome BP 60219 73002 Chambéry CEDEX
15/10/2021 n°18765
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 15/10/2021 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2021J00046 désigne liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex
15/10/2021 n°20125
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 11 octobre 2021 arrêtant le plan de cession au profit de la SARL SUN LEAD FRANCE, 2 rue Gambetta, 73200 ALBERTVILLE, ou de toute société la substituant dont elle sera le principal actionnaire ou associée. Date d''effet de cette cession qui est partielle (cession des éléments d'actif de l'établissement d'ALBERTVILLE) : le 12/10/2021
14/10/2021 n°F21/016552
Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 11/10/2021 prononçant l'arrêt du plan de cession au profit de la SARL SUN LEAD FRANCE, 2 rue Gambetta, 73200 ALBERTVILLE, ou de toute société la substituant dont elle sera le principal actionnaire ou associée. Date d''effet de cette cession partielle des éléments d'actif de l'établissement d'ALBERTVILLE : le 12/10/2021
12/10/2021 n°18432
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 11/10/2021 arrête le plan de cession au profit de : la SARL SUN LEAD FRANCE, 2 rue Gambetta, 73200 ALBERTVILLE, ou de toute société la substituant dont elle sera le principal actionnaire ou associée. Date d''effet de cette cession qui est partielle (:cession des éléments d'actif de l'établissement d'ALBERTVILLE) : le 12/10/2021
10/09/2021 n°17017
Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 6 septembre 2021 prolongeant la période d'observation jusqu'au 9 mars 2022
09/09/2021 n°F21/014467
Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 06/09/2021 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/03/2022, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
07/09/2021 n°16136
Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 06/09/2021 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/03/2022
03/08/2021 n°14702
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 27 juillet 2021 arrête le plan de cession au profit de : la SARL FP MERCURE, 8 Rue Lafontaine, 38160 ST MARCELLIN, ou de toute société la substituant dont elle sera le principal actionnaire ou associé dans les termes de son offre et fixe la date d'effet de la cession partielle au 28/07/2021.
29/07/2021 n°F21/012527
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 27 juillet 2021 arrêtant le plan de cession au profit de : la SARL FP MERCURE, 8 Rue Lafontaine, 38160 ST MARCELLIN, ou de toute société la substituant dont elle sera le principal actionnaire ou associé dans les termes de son offre et fixe la date d'effet de la cession partielle au 28/07/2021.
27/07/2021 n°14017
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 27/07/2021 arrête le plan de cession au profit de : la SARL FP MERCURE, 8 Rue Lafontaine, 38160 ST MARCELLIN, ou de toute société la substituant dont elle sera le principal actionnaire ou associé dans les termes de son offre et fixe la date d'effet de la cession partielle au 28/07/2021.
27/05/2021 n°9778
Jugement du tribunal de commerce de Chambéry en date du 17/05/2021 : conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, Administrateur judiciaire : AJ UP / Me Rousseau et Me Chapon 5 avenue du général de Gaulle 73000 Chambéry, avec mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestions.
20/05/2021 n°F21/008562
Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 17/05/2021 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire Mandataire judiciaire : SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 rue Charles Montreuil l'Axiome BP 60219 73002 Chambéry CEDEX, Administrateur judiciaire : Aj UP, représentée par Me V.ROUSSEAU et Me M.CHAPON 5 avenue Général de Gaulle 73000 Chambéry mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 01/05/2021
18/05/2021 n°9337
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 17/05/2021, convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, Administrateur Aj Up / Me V. Rousseau Et Me M. Chapon 5 av du Général de Gaulle 73000 CHAMBERY avec pour mission de : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, Mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex
12/03/2021 n°F21/004484
Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 09/03/2021 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 rue Charles Montreuil l'Axiome BP 60219 73002 Chambéry CEDEX
12/03/2021 n°4919
Le tribunal de commerce de Chambéry a prononcé en date du 9 mars 2021 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2021J00046, Mandataire judiciaire : SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet et JF Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex et a ouvert une période d'observation expirant le 9 septembre 2021.
09/03/2021 n°4635
Le tribunal de commerce de Chambery a prononcé en date du 09/03/2021 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2021J00046, Mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex et a ouvert une période d'observation expirant le 09/09/2021 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
12/09/2018 n°6303
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 05/09/2017