06/04/2018 n°26
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 04/04/2018
27/01/2015 n°24
Jugement du Tribunal de commerce de ORLÉANS, a prononcé en date du 21/01/2015, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 15/01/2015, date de cessation des paiements le Maître Christian SAULNIER 6 bis rue des Anglaises 45000 ORLEANS, et a désigné Juge Commissaire , Liquidateur . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
06/12/2012 n°10504
Suivant jugement en date du 28/11/2012, le Tribunal de Commerce a arrêté le plan de redressement organisant la continuation de l'entreprise SOFRA.SER.TIT Durée du plan : 120 mois prenant effet au 28.11.2012 et expirant le 28.11.2022 Commissaire à l'exécution du plan : Maître Christian SAULNIER 6 Bis, Rue des Anglaises 45000 ORLEANS
14/06/2012 n°5540
Suivant jugement en date du 13/06/2012, le Tribunal de Commerce d'Orléans a autorisé la poursuite de la période d'observation de la société SOFRA.SER.TIT pour une durée de 6 mois.
19/12/2011 n°10864
Suivant jugement en date du 14/12/2011, le Tribunal de Commerce d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire a l'égard de la société : SOFRA.SER.TIT Mandataire judiciaire : Maître Christian SAULNIER 6 Bis, Rue des Anglaises 45000 ORLEANS Date de cessation des paiements : 30/11/2011
31/05/2010 n°4681
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/03/2010
01/01/2009 n°8
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
