Inscription au registre VTC : étapes et documents nécessaires

Depuis quelques années, de plus en plus de professionnels aspirent à devenir VTC ou devenir taxi moto. Sachez qu’il s’agit de deux métiers strictement règlementés. Pour le cas du métier de chauffeur ou de conducteur VTC, vous devez vous plier à certaines conditions pour pouvoir devenir un professionnel VTC. Parmi les exigences, il y a l’inscription au registre VTC. Comment s’inscrire dans ce registre et de quels documents avez-vous besoin pour vous enregistrer ? On vous dit tout dans cet article.

Ce qu’il faut savoir sur le registre de transport de personne VTC

Le registre VTC, c’est quoi ?

Le registre VTC enregistre les données concernant les exploitants et conducteurs VTC qui circulent dans toute la France. Il s’agit d’une base de données qui est gérée par le ministère de la transition écologique et de la cohésion territoriale. Autrement dit, si vous voulez devenir chauffeur VTC, non seulement vous devez disposer d’une licence VTC, mais il vous sera également exigé de vous inscrire au registre VTC. Par ailleurs, une fois inscrit sur le registre VTC, vous obtiendrez un justificatif d’inscription au registre VTC. Elle sera accompagnée d’un macaron qui prouve que vous pouvez exercer en toute légalité votre activité en tant que chauffeur VTC.

Registre VTC : qui peut bénéficier du justificatif d’inscription au registre VTC ?

Le législateur oblige tous les chauffeurs ou conducteurs, mais aussi les exploitants de service VTC à disposer d’un justificatif d’inscription au registre VTC. En effet, cette attestation prouve que l’exploitant ou le chauffeur VTC exerce son activité dans les règles. Elle confirme également que ce dernier respecte ses obligations légales et qu’il est respectueux des règles de sécurité. En d’autres termes, l’inscription au registre VTC y afférente justifie que le chauffeur VTC connait ses obligations professionnelles.

Les conditions relatives au candidat à l’enregistrement au registre VTC

Par ailleurs, vous avez le droit de demander le justificatif d’enregistrement au registre VTC si vous respectez les conditions qui suivent :

• Avoir un permis B en cours de validité et qui date de plus de 3 ans.
• Posséder un certificat médical prouvant que vous êtes apte physiquement et mentalement à conduire un VTC. Ce certificat médical doit provenir d’un médecin agréé par les autorités compétentes.
• Réussir à l’examen pour chauffeur VTC et disposer d’une carte professionnelle pour conducteur VTC. Il faut noter que cet examen se fait après une formation VTC et se déroule au niveau de la Chambre des métiers de l’artisanat de votre département. Vous aurez dans ce cas à préparer deux épreuves : théorique et pratique.
• Avoir un casier judiciaire irréprochable.

Les conditions relatives au véhicule à utiliser pour devenir VTC

Pour pouvoir s’enregistrer dans le registre VTC, votre véhicule doit aussi respecter quelques conditions :

• Le véhicule ne doit pas être âgé de plus de 7 ans (référence : date de mise en circulation et ne concerne pas les voitures de collection),
• La voiture doit disposer de 4 portes minimum,
• Le véhicule pour VTC peut accueillir entre 4 et 9 personnes,
• La voiture a une largeur de 170 cm tout au moins et 450 cm de long minimum,
• Sa puissance nette doit faire 84 KW minimum, sauf pour les voitures hybrides et les véhicules électriques exploités comme VTC,
• La voiture doit avoir passé un contrôle technique annuel.

Justificatif d’enregistrement au registre VTC : démarches pour faire sa demande

Une démarche qui se fait entièrement en ligne

S’enregistrer au registre VTC est donc une étape importante et obligatoire, avant de devenir VTC de manière légale. Ainsi, si vous répondez parfaitement aux conditions mentionnées ci-dessus, vous pouvez procéder à la suite de la démarche. Pour ce faire, vous aurez à demander à vous enregistrer au REVTC. Il s’agit du « Registre des Exploitants de Voitures de Transport avec Chauffeur ». Pour cela, il suffit de faire votre demande en ligne. En effet, cette procédure a été dématérialisée et peut se faire de A à Z sur la plateforme en ligne du ministère des Transports. Ainsi, vous devez d’abord vous rendre sur le site. Une fois sur le portail, créez votre compte personnel. Ce compte vous servira tant que vous pratiquez l’activité d’exploitant ou de chauffeur VTC. Par ailleurs, si c’est la première fois que vous réalisez votre enregistrement au registre VTC, vous devez fournir les documents qui suivent :

• Le justificatif de votre adhésion à l’assurance responsabilité civile professionnelle ou RC Pro, pour votre activité de chauffeur, conducteur ou exploitant VTC.
• Une preuve d’immatriculation de votre société de VTC (on verra un peu plus loin les démarches de création d’une entreprise VTC). Vous pouvez remettre pour ce faire, un extrait Kbis ou une attestation de situation Sirene.
• Un exemplaire du certificat d’immatriculation ou de la carte grise de chacune des voitures que vous exploitez pour l’activité de VTC.
• Un exemplaire de votre carte ou licence professionnelle VTC.
• Une preuve que le véhicule est votre propriété ou que vous le louez sur une longue période. Si la voiture fait l’objet d’une location longue durée, il vous sera demandé de verser une garantie de 1 500 euros par voiture.

Délais d’obtention du justificatif après l’enregistrement au registre VTC

Pour commencer, vous devez savoir que vous aurez à passer un examen avant d’obtenir votre carte professionnelle VTC. Généralement, cette carte ou licence VTC s’obtient dans les 3 mois qui suivent la réussite de l’examen. Une fois que vous avez votre licence ou carte professionnelle, vous pouvez vous connectez à votre compte et enregistrer votre activité au registre VTC. Ceci étant, un instructeur va consulter votre dossier. Il faut noter que cette procédure ne dure pas longtemps. En ce sens, une fois que vous avez transmis tous les documents en ligne, il vous sera possible de télécharger votre justificatif d’enregistrement au registre VTC, de suite. Par contre, pour recevoir votre numéro d’identification au registre VTC, il faut attendre au maximum 30 jours. Pour le cas des chauffeurs, exploitants ou conducteurs VTC qui souhaitent seulement renouveler leur justificatif d’enregistrement au registre VTC, cela ne prend pas de temps. En effet, il suffit généralement d’une semaine pour que le professionnel obtienne son attestation au registre VTC renouvelée. A noter que la durée de validité de ce justificatif d’enregistrement au registre VTC est de 5 ans. Il faudra donc la renouveler tous les 5 ans et avant la date d’expiration.

Coût du justificatif d’enregistrement au registre VTC

L’inscription au registre VTC et l’obtention de l’attestation y afférente ne sont pas gratuites. En effet, la démarche vous coûtera 150 euros. Sachez toutefois que, où que vous soyez en France, le tarif reste le même. Et cela, que vous soyez un particulier salarié d’une entreprise de VTC ou un VTC indépendant. Par ailleurs, ce coût ne changera également pas même si vous venez d’un autre pays, mais qui est membre de l’EEE ou Espace Economique Européen. Ce tarif est aussi le même que vous ayez fait votre enregistrement pour la première fois au registre VTC ou que vous fassiez le renouvellement de cette inscription. Pour rappel, ce renouvellement est à faire tous les 5 ans après avoir renouvelé votre carte professionnelle VTC. En outre, pour le paiement, vous pouvez opter pour un virement bancaire ou un chèque. Par contre, le traitement des paiements par chèque est assez long. Ce qui pourrait retarder la validation de votre demande et l’obtention du numéro au registre VTC. Sachez aussi que d’autres frais peuvent s’ajouter aux frais d’enregistrement et d’obtention de l’attestation au registre VTC. Effectivement, l’obtention du macaron a un coût d’une trentaine d’euros. Vous avez aussi la licence professionnelle qui s’obtient à un tarif d’une soixantaine d’euros et le droit d’examen pour avoir la carte professionnelle VTC qui est tarifée environ 200 euros.

Les démarches à entreprendre après s’être inscrit au registre VTC

L’obtention du macaron

Dès lors que vous avez l’attestation d’inscription au registre VTC, vous aurez à faire la demande d’un macaron. Il s’agit de la vignette à coller sur votre pare-brise et prouvant que vous avez le droit de pratiquer l’activité VTC. Afin de l’obtenir, vous devez passer votre compte personnel sur le site du ministère des transports. Sur votre portail, il vous sera possible de télécharger un macaron provisoire qui vous permettra de commencer votre activité VTC en toute légalité. Ce macaron provisoire a une durée de validité d’un mois. Pour le macaron officiel, on vous l’enverra par courrier et c’est ce dernier que vous aurez à coller sur votre pare-brise. Sachez également qu’il y a 2 macarons que vous devez coller sur le pare-brise :

• Le premier se placera en bas à gauche de la vitre à l’avant, devant le conducteur
• Le second est à coller sur la lunette arrière du véhicule VTC, en bas à droite.

Le renouvellement de l’attestation d’inscription au registre VTC

Votre attestation d’inscription au registre VTC a une période de validité limitée. Elle est de 5 ans. Après cette date, elle ne vaudra plus rien. De ce fait, si vous voulez continuer votre activité, pensez au renouvellement de votre inscription au registre 90 jours avant de la fin du délai imparti. Pour ce faire, il vous faudra respecter les mêmes conditions que pour une première inscription au registre. Ensuite, le renouvellement s’effectue en passant par votre compte en ligne.

La création d’une société VTC

Si vous êtes salarié d’une société de VTC et que vous souhaitiez créer votre propre entreprise VTC, voici les démarches à entreprendre :

• Opter pour une structure juridique adaptée à votre activité. Toute entreprise a besoin d’un statut juridique pour pouvoir exister. Pour l’activité de VTC indépendant, vous pouvez choisir entre la micro-entreprise, l’entreprise individuelle, l’EURL ou la SASU.
• Rédiger les statuts de la société. Cette étape concerne l’EURL et la SASU. Ces statuts vont enregistrer les principes de fonctionnement et de gestion de votre entreprise.
• Déposer et obtenir une attestation de dépôt du capital social. Cela concerne uniquement l’EURL et la SASU. Le dépôt peut se faire sur un compte bancaire ou chez un notaire.
• Publier un avis légal de constitution et obtenir une attestation de publication. Cette annonce est à réaliser dans un journal d’annonce légale du département où siège l’entreprise.
• Déclarer la création de l’entreprise et l’immatriculer. Cette démarche s’effectue en ligne sur le guichet unique pour les formalités des entreprises françaises. La démarche permet ensuite d’obtenir un extrait Kbis.