Licence VTC : comment l’obtenir et combien ça coûte ?

La France compte aujourd’hui plus de 25 000 exploitants qui se sont lancés dans l’activité VTC. Ce chiffre ne cesse d’augmenter étant donné les avantages que cette activité offre. Si vous aussi, vous souhaitez exercer ce métier passionnant et qui rémunère bien, sachez qu’il est important de connaitre les conditions pour devenir VTC en toute légalité. Parmi les conditions exigées, vous devez avoir une licence VTC. On vous en parle dans les détails dans cet article.

La licence VTC, de quoi s’agit-il ?

L’activité de VTC et de taxi se ressemble sur de nombreux points. Parmi eux, il y a le besoin d’avoir une licence ou une carte professionnelle pour pouvoir exercer l’activité de VTC tout comme le taxi. Par ailleurs, si l’activité s’est autant développée en France ces quelques années, malgré le besoin de licence VTC, c’est que le chauffeur VTC a beaucoup de liberté dans la réalisation de son activité. Malgré tout, il s’agit d’un métier qui est fortement encadré par la loi. Ce qui veut dire qu’avant de devenir chauffeur VTC, vous devez suivre un certain nombre de démarches. Ainsi, avant de pouvoir exercer, vous devez suivre une formation VTC qui vous permet de connaitre les règles concernant la sécurité routière en France. Ce sera aussi à travers cette formation VTC qu’on mettra vos connaissances à jour en ce qui concerne le Code de la route. Par ailleurs, cette formation n’est pas obligatoire, mais elle vise la réussite à l’examen permettant d’obtenir la licence VTC ou carte professionnelle VTC. Sans la carte professionnelle VTC, il vous sera impossible d’exercer le métier de VTC en toute légalité. Par ailleurs, une fois cette carte en main, vous pouvez procéder à votre inscription au registre VTC. Ce sera seulement après qu’on vous considèrera comme apte à exercer dans le métier de chauffeur ou conducteur VTC.

Avoir la licence VTC : comment s’y prendre ?

Les conditions d’accès à la licence VTC

Même s’il y a des conditions à respecter pour pouvoir obtenir la licence VTC, la démarche est assez simple. Pour vous aider en ce sens, voici les points importants à connaitre concernant ces conditions :

• Avoir à disposition un permis de catégorie B qui est valide et qui est en votre possession depuis au moins 3 ans.
• Disposer d’un casier judiciaire vierge. Un conducteur de VTC ne doit pas avoir fait l’objet d’une condamnation qui l’a conduit à un emprisonnement de plus de 6 mois. Et cela, surtout dans le respect du code de la route et de la sécurité routière.
• Justifier son aptitude physique à travers un certificat médical. Ce certificat doit émaner d’un médecin agréé par la préfecture du département.
• Être en possession d’un justificatif de suivi de formation de premiers secours (PSC1).Ce certificat doit être en votre possession depuis 2 ans tout au moins.
• Passer l’examen VTC et réussir l’épreuve théorique et pratique.

Une fois que vous aurez rempli toutes ces conditions, vous n’aurez plus qu’à demander votre attestation d’inscription au registre VTC. Cela va aussi vous permettre d’obtenir votre licence VTC. Pour cet enregistrement, il faudra que vous passiez sur le site du ministère des Transports. Vous aurez ensuite, à créer votre compte et à faire votre inscription au registre. Cet enregistrement vous coûtera 170 euros et permet d’avoir un numéro d’immatriculation spécifique à l’activité de VTC.

Le passage à l’examen VTC : une démarche obligatoire pour obtenir sa licence VTC

Pour pouvoir passer à l’examen VTC, on demande à un chauffeur candidat à la licence VTC de passer par une étape de formation. Ainsi, concernant l’examen VTC, les candidats seront soumis à 2 épreuves : la session théorique et la session pratique. Durant l’épreuve théorique, 7 matières seront au programme. Les questions qui seront posées pour ces 7 matières auront la forme de questions à réponse rapide et de questions à choix multiples. Concernant les matières, le candidat sera évalué sur les points ci-après :

• Connaissance en matière de législation concernant les transports de personne,
• Connaissance en matière de législation sur les VTC en France,
• Maitrise de la sécurité routière,
• Connaissance sur le développement commercial,
• Maitrise de la gestion d’entreprise,
• Maitrise de la langue française,
• Connaissance de la langue anglaise.

Si vous réussissez l’épreuve théorique, vous pourrez passer à l’épreuve pratique. Cette dernière durera 45 min et se fait sur un circuit de conduite avec un examinateur. Par ailleurs, il vous revient de fournir la voiture avec laquelle vous allez passer cette épreuve pratique. Ainsi, la durée totale de l’examen, théorique et pratique, sera de 3h45 min.

Coût de la licence VTC

Une licence VTC ne s’obtient pas gratuitement. En effet, ce document a un coût. Et comme on l’a dit plus haut, rien que l’inscription au registre VTC va vous coûter 170 euros. Outre ce frais d’enregistrement, vous devez également vous préparer aux dépenses qui suivent :

• Inscription à l’examen : un peu plus de 200 euros,
• Formation au sein d’un organisme agréé : au minimum 400 euros,
• Création de votre société VTC dont le coût va dépendre du statut juridique que vous optez.

Les autres conditions à connaitre pour accéder à la licence VTC

Pour accéder à la licence VTC et exercer légalement le métier de VTC, il y a quelques conditions auxquelles vous devez vous plier

Les conditions pour pouvoir exercer en tant que chauffeur VTC

Pour ne pas confondre le métier de taxi et de VTC, un chauffeur VTC ne doit pas stationner sur des aires spécifiques pour attendre un nouveau client. En d’autres termes, il ne peut pas marauder les clients que ce soit physiquement ou en ligne. L’activité VTC n’assure que le transport d’un client qui a réservé ses services sur une plateforme en ligne spécifique. Par ailleurs, si le VTC stationne quelque part, en cas de contrôle, le chauffeur du VTC doit être capable de fournir les justificatifs nécessaires qu’il prend en charge un client. Ce justificatif permet de démontrer que le client a fait une réservation.

Les conditions à prendre en compte concernant la tarification du service du VTC

Contrairement aux taxis qui doivent disposer d’un taximètre et qui font payer une course à l’arrivée, le tarif d’un VTC est connu par le client à l’avance. En effet, durant la réservation des services du VTC, on saura à l’avance le point de départ et d’arrivée du trajet. De ce fait, le chauffeur VTC ou la société de VTC aura de la liberté quant à la tarification du service offert. Ainsi, il y aura de la transparence envers le client qui pourra choisir le service VTC qu’il veut en fonction du tarif proposé. Cette transparence est une obligation pour le chauffeur VTC indépendant ou pour la société de VTC. Cela va aussi aider à faire jouer la concurrence sur le marché du transport de personne.

Les conditions relatives au conducteur VTC

Comme nous l’avons vu plus haut, avant de se présenter à l’examen VTC qui permet d’obtenir la licence  VTC, il y a certaines conditions qu’on exige au chauffeur. Il s’agit de la possession d’un permis B, d’un certificat médical, mais aussi, d’une expérience en tant que chauffeur d’un véhicule de transport de personne.

Les conditions concernant le véhicule VTC à exploiter

Et enfin, le véhicule que le chauffeur VTC utilisera dans l’exercice ce ses fonctions devra aussi respecter quelques impératifs :

• Une voiture qui peut accueillir entre 4 et 9 personnes,
• Une voiture possédant tout au moins 4 portes,
• Un véhicule âgé de 7 ans tout au plus, sauf si c’est une voiture de collection,
• Un véhicule avec un moteur de 84 KW, sans si c’est une voiture électrique ou une voiture hybride,
• Une voiture de 4,5 m de long pour 1,7 m de large,
• Une voiture en règle et bien portante qui a passé un contrôle technique

Création d’une entreprise VTC : les démarches à suivre

Créer sa propre entreprise VTC, c’est l’objectif de nombreuses personnes. Si certaines n’arrivent pas à concrétiser leur projet, d’autres sont bien préparées et réussissent. Si vous souhaitez créer votre propre société VTC en limitant au maximum les risques d’échecs, voici les étapes que vous devez considérer.

Valider son idée et le concept du projet

Avant de créer une entreprise VTC, vous devez bien définir votre projet et déterminer le concept à lancer. Cela demande beaucoup de réflexions et des analyses spécifiques. Pour ce faire, vous devez tout d’abord, voir quelles opportunités vous offrent le marché. Ce qui va vous permettre d’identifier l’activité à lancer. Pour cela, il est important de connaitre ce que le marché attend et de savoir si l’idée que vous souhaitez lancer créera de la valeur pour les cibles. Pour ce faire, il est indispensable de mener une étude de marché. Cette étude vous permet de savoir si le projet de création d’une entreprise VTC est faisable ou non. Il est nécessaire pour cela de connaitre les offres disponibles sur le marché. Ce qui veut dire qu’il faudra analyser la concurrence dans le secteur du transport de personne, qu’elle soit directe ou indirecte. Ce sera aussi grâce à cette étude de marché que vous allez pouvoir identifier les attentes et les besoins des clients que vous ciblez. Une fois l’étude de marché effectuée, vous pouvez déterminer le business model de votre entreprise VTC. Il va vous permettre de définir les grandes lignes de votre business plan. Ainsi, dans ce document, on retrouvera :

• La proposition de services de la future entreprise de VTC,
• La valeur ajoutée que l’entreprise VTC va mettre à la disposition de sa clientèle,
• L’acheminement de cette offre chez le client,
• La prévision en termes de rentabilité financière.

Opter pour la forme juridique adaptée à l’entreprise VTC

Parmi les formalités obligatoires dans le processus de création d’entreprises, vous devez choisir la forme juridique de votre future société VTC. Mais avant d’opter pour le meilleur statut, il y a quelques questions qu’il est nécessaire de se poser.

• Est-ce que vous souhaitez une petite activité enregistrée en votre nom propre ? Si tel est le cas, il suffit de créer une micro-entreprise ou une entreprise individuelle. Dans ce cas, votre entreprise n’aura pas une identité juridique propre, mais il est possible de mener une activité génératrice de revenus. Notez également que vous aurez un plafond à ne pas dépasser en termes de chiffre d’affaires.
• Souhaitez-vous avoir des associés avec une forme d’entreprise sociétaire ? Dans ce cas, vous pouvez créer une société avec une identité juridique qui lui est propre. Comme choix, vous avez la possibilité de choisir entre la SAS ou la SARL dans ce cas. Il sera également nécessaire d’avoir au moins 2 associés pour créer l’entreprise.
• Et si vous envisagez d’être l’unique associé, que faire ? Pour cette option, vous avez les statuts EURL ou SASU comme options.

Outre ces points, vous devez aussi bien étudier le régime social que vous souhaitez pour votre entreprise VTC. Il en est de même pour le régime fiscal.

Rédiger les statuts de l’établissement de VTC

Pour les formes d’établissements sociétaires, c’est-à-dire, celles qui ne sont ni des entreprises individuelles ni des micro-entreprises, la rédaction des statuts est obligatoire. C’est dans ces documents qu’on va relater le mode de fonctionnement de l’entreprise VTC ainsi que ses principes de gestion. On y retrouvera aussi les éléments identifiant la société comme :

• Sa dénomination sociale,
• Sa forme juridique,
• Son adresse,
• Le capital social de l’entreprise,
• L’identité des associés et la répartition de leurs parts,
• L’identité des dirigeants et les modalités de révocation et de nomination de ces derniers ;
• Etc.

Par ailleurs, ces statuts ne doivent comporter aucune erreur au risque de les voir annuler et non recevables au moment de l’immatriculation de la société VTC. Une fois les statuts établis, chaque associé devra y apposer sa signature. On doit aussi dater les statuts.

Réunir le capital social et faire son dépôt

Pour devenir associé au sein de la société VTC, chaque associé doit injecter un apport spécifique. Cet apport peut être numéraire ou financier, en nature comme les biens tangibles, ou intellectuel (titres, brevets, etc.). Une fois les apports réunis, on les déposera sur un compte en banque au nom de l’entreprise. Il est également possible de le déposer chez un notaire. Dans tous les cas, on ne peut faire le dépôt que de l’apport numéraire. Pour ce qui est de l’apport en nature, s’il dépasse 30 000 euros, il sera nécessaire de faire appel à un commissaire aux apports.

Diffuser une publicité légale

Cette publicité a pour objectif de faire connaitre aux tiers, la création de l’entreprise dans le département. Elle est à publier via un support d’annonce légale.

Déclarer et immatriculer la société

Pour terminer la procédure de création d’entreprises, vous devez déclarer sa constitution et l’immatriculer. Cela se fait sur le site de l’INPI, le guichet unique des formalités d’entreprise. Pour ce faire, est vous sera demandé de transmettre les documents suivants :

• Statuts de l’entreprise VTC, signés et datés,
• Attestation de publication de la publicité d’annonce légale,
• Preuve de l’identité des présidents ou des gérants,
• Certificat de non-condamnation pour les dirigeants,
• Certificat de non-filiation pour les dirigeants,
• Attestation déclarant les bénéficiaires effectifs,
• Attestation de dépôt du fonds social,
• Si l’activité est règlementée, vous devez fournir une copie de vos diplômes, certificats ou autres.