Renouvellement de carte VTC : procédure et délais à respecter

Si vous souhaitez offrir des services de transport de personnes, vous pouvez ouvrir une société de transport. Pour ce faire, plusieurs choix s’offrent à vous. Il y a entre autres, le taxi et le taxi moto. Vous pouvez aussi devenir VTC ou conducteur de véhicules de transport avec chauffeur. Pour cette profession par contre, vous devez avoir une autorisation particulière avant de pouvoir exercer le métier. De ce fait, vous devez obtenir une carte professionnelle VTC. Cette autorisation a une durée de validité de 5 ans. Après ces 5 ans, il faudra la renouveler. Dans cet article, on vous donne les informations utiles concernant le renouvellement d’une carte pour chauffeur VTC.

Carte VTC et renouvellement : ce qu’il faut savoir

Une carte pour chauffeur VTC, de quoi s’agit-il ?

On connait aussi la carte VTC comme la carte de transport public particulier de personnes (T3P). Cette carte est l’autorisation nécessaire pour pouvoir exercer l’activité de VTC en France. Ainsi, sans cette carte, vous n’aurez pas la possibilité d’exercer l’activité de conducteur de véhicule de transport avec chauffeur. Par ailleurs, cette carte a une durée de validité de 5 ans. De ce fait, vous devez la renouveler avant sa date d’expiration au risque de ne pas pouvoir exercer le travail de VTC. Notez dans ce cas que la procédure de renouvellement de la carte VTC peut se faire entièrement en ligne.

Validation de la carte pour chauffeur VTC

Il revient au préfet de valider la carte pour chauffeur VTC en France. Cette validation s’effectue après la réussite à l’examen VTC, mais aussi après la formulation d’une demande de carte VTC par le candidat. La préfecture se chargera alors d’examiner la demande et d’accorder la carte VTC si les conditions sont bien remplies. Ainsi, la préfecture fera parvenir la carte pour chauffeur VTC dans les 90 jours qui suivent la demande. Par ailleurs, notez que renouveler une carte pour chauffeur VTC n’est pas seulement une démarche administrative. Il s’agit d’une obligation. En effet, en renouvelant sa carte VTC, le chauffeur prouve qu’il a toujours les capacités et les compétences nécessaires pour exercer l’activité. En ce sens, il est à niveau, apte physiquement, et a renouvelé son inscription au registre des VTC.

Pourquoi renouveler sa carte professionnelle pour chauffeur VTC ?

Comme nous l’avons vu plus haut, le renouvellement de la carte VTC est une obligation légale. De ce fait, si vous ne le réalisez pas, alors que vous continuez à exercer votre métier de chauffeur VTC, vous risquez de :

• Être sanctionné par une amende qui peut aller jusqu’à 15k euros,
• Ecoper d’une peine de prison qui peut aller jusqu’à 12 mois,
• Être suspendu de votre activité de chauffeur VTC,
• Voir votre véhicule immobiliser sur une période d’un an ou même d’en être confisquer,
• Voir votre permis suspendu. Vous ne pourrez alors plus conduire sur une période de 5 ans.

Pour éviter ces désagréments, pensez à procéder aux démarches de renouvellement de la carte VTC assez tôt. Au plus tard, vous devez vous lancer 3 mois avant la fin de la date de validité de la carte VTC. En vous préparant bien à l’avance, vous pourrez :

• Suivre la formation de remise à niveau en toute sérénité. D’autant plus que cette formation est exigée par la loi.
• Réunir les documents obligatoires pour la procédure de renouvellement.
• Respecter les délais administratifs exigés.
• Faire attention à ne pas suspendre votre activité de VTC pour des raisons de non-respect de délai ou des conditions de renouvellement.

Démarche pour le renouvellement de la carte VTC dans les règles

Pour pouvoir renouveler votre carte VTC, vous aurez à faire la démarche en ligne. Pour ce faire, il suffit de suivre les étapes qui ci-après :

Demande de renouvellement de la carte VTC

Pour procéder à la demande de renouvellement de la carte VTC, il est nécessaire pour le chauffeur VTC de respecter les conditions qui suivent :

• Disposer d’une carte nationale d’identité valide;
• Posséder un permis de conduire valide,
• Fournir une preuve de domicile qui date de moins de 3 mois. Et cela, dans le département où il souhaite exercer ses activités de VTC. À défaut de la preuve de domicile, il peut aussi fournir une attestation d’hébergement,
• Fournir un certificat médical qui date de moins de 24 mois. Ce certificat doit être visé par un médecin habilité par le préfet du département. On doit aussi y retrouver la mention VTC qui est cochée. Ce certificat est le même que la fiche Cerfa 14880*01 ou *02.
• Disposer d’une attestation justifiant le suivi de la formation continue exigée. Cette formation doit avoir été fournie par un organisme de formation habilité. Notez que l’attestation est exigée pour les chauffeurs VTC qui ont atteint la limite de validité de la carte de 5 ans.

Sachez également que ces documents sont les bases à préparer. Il est possible qu’ils changent en fonction de la préfecture. Malgré tout, vous devez toujours fournir l’attestation de suivi de formation continue pour pouvoir renouveler votre carte pour chauffeur VTC. Ensuite, si vous réalisez la démarche en ligne, il faudra passer par le site de France Connect. Une fois sur le site, optez pour la rubrique de renouvellement de la carte professionnelle VTC. Complétez ensuite les champs indiqués dans le formulaire de demande de renouvellement de la carte pour chauffeur VTC. Ensuite, envoyez en ligne les documents nécessaires.

Mettre à jour l’enregistrement sur le registre VTC

Dès lors que vous avez renouvelé votre carte VTC, vous devez également penser à mettre à jour votre enregistrement sur le registre VTC (REVTC). Pour ce faire :

• Allez sur la plateforme officielle REVTC. Ce sera sur ce portail que vous aurez la possibilité d’assurer la gestion de votre enregistrement et le mettre à jour. Ce qui veut dire que vous allez aussi mettre à jour votre dossier en tant qu’exploitant VTC.
• Ceci étant, vous n’aurez qu’à suivre les indications sur le site afin de poursuivre l’enregistrement et le renouvellement de l’inscription.
• Vous aurez aussi à faire la demande d’un nouveau macaron VTC. Pour se faire et disposer du macaron rouge, allez sur votre espace personnel sur le portail du registre VTC. Ensuite, rendez-vous sous la rubrique « commande de macarons ». Et enfin, effectuez le paiement des frais y afférents. Ceci étant, on vous enverra un macaron provisoire par courriel que vous pouvez imprimer.

Comment créer votre entrepris de VTC ?

Si vous n’avez pas encore d’entreprise, pensez également à en créer une si vous souhaitez faire développer votre activité VTC. Pour ce faire, voici les étapes à connaitre :

• Choisir une structure juridique pour votre entreprise. Si vous vous lancez seul dans ce cas, vous pouvez opter pour la micro-entreprise ou l’entreprise individuelle pour votre activité VTC. Cependant, ces formes vous lancent dans une activité en nom propre. Pour éviter cela et avoir une personnalité morale, vous pouvez opter pour l’EURL ou la SASU qui sont à associé unique. Pour ceux qui veulent se lancer avec des associés, ils peuvent opter pour la SAS ou la SARL.
• Rédiger les statuts de l’entreprise VTC. Cette étape concerne surtout les sociétés commerciales.
• Déposer le capital social de la société de VTC.
• Réaliser une annonce légale dans un journal habilité dans le département où siège la société. Cette annonce permet de faire savoir que votre entreprise de VTC a été créée dans le département.
• Déclarer la création de la société et assurer son immatriculation sur le guichet unique de l’INPI.