02/03/1998 n°3
Historique des observations depuis le 02/03/1998 : Actes constitutifs déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de SENS le 26.11.1993 publiés dans l'Yonne Républicaine. Siège social transféré de MAILLOT (89100) Route de Theil (RC SENS 1993 B 139) à PARIS 8è, 9 Rue Pasquier à compter du 1.10.1996, MAILLOT est alors devenu établissement secondaire. Siège social à nouveau transféré de PARIS 8è, 9 Rue Pasquier à MAILLOT (89100) qui redevient siège et principal établissement à compter du 21.12.2005 Actes de transfert déposés au Greffe du Tribunal Aucune activité n'est conservée au précédent siège de Commerce de SENS le 20.01.2006 publiés dans l'Indépendant de l'Yonne. social.
03/02/2009 n°4
: Jugement du Tribunal de Commerce de Sens du 03/02/2009 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 03/08/2009. Cessation des paiements en date du 01/01/2009. Juge Commissaire : Mr Bruno RENARD Mandataire judiciaire : Maître François CARLO 2 Chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY Administrateur : SELAS SEGARD-CARBONI 16 Rue de l'Horloge 89000 AUXERRE dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
26/05/2009 n°5
: Jugement du Tribunal de Commerce de Sens du 26/05/2009 arrêtant le plan de cession totale de l'entreprise au profit de la Société BRODART INDUSTRIES Date d'effet de la cession : 01.06.2009
02/07/2009 n°4310
Jugement du Tribunal de Commerce de Sens du 03/02/2009 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 03/08/2009. Cessation des paiements en date du 01/01/2009. Juge commissaire : Mr Bruno Renard Mandataire judiciaire : Me François Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny Administrateur : Selas Segard-Carboni 16 rue de l'Horloge 89000 Auxerre dont la mission est outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion
02/07/2009 n°4312
Jugement du Tribunal de Commerce de Sens du 26/05/2009 arrêtant le plan de cession totale de l'entreprise au profit de la société Bordart Industries . Date d'effet de la cession : 01/06/2009
01/09/2009 n°6
: Jugement du Tribunal de Commerce de Sens du 01/09/2009 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître François CARLO 2 Chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY
16/09/2009 n°5626
Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 01/09/2009 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me François CARLO 2 chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY
17/10/2023 n°12151
Par jugement en date du 17/10/2023, le Tribunal de Commerce de Sens a prononcé la clôture de la procédure de liquidiation judiciaire pour insuffisance d'actif
18/10/2023 n°4762
Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 17/10/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL François Carlo . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 17/10/2023
18/10/2023 n°4762
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
20/10/2023 n°12152
Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 17 octobre 2023 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL François Carlo . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 17 octobre 2023
n°2
- Date de cessation d'activité : 01/09/2009.
