26/01/2021 n°948
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Brive rendue le 26 janvier 2021 nommant Mme Lebas Christine juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
02/08/2019 n°F19/015006
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Brive la Gaillarde en date du 09/07/2019 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
12/07/2019 n°29928
Jugement du tribunal de commerce de BRIVE en date du 09/07/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
09/07/2019 n°2812
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 9 juillet 2019, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 9 juillet 2019
09/07/2019 n°2812
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
27/02/2018 n°F18/002682
Jugement du Tribunal de Commerce de BRIVE en date du 01/02/2018 prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19/01/2018, désignant liquidateur la SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT 2 boulevard du Salan 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE.
26/02/2018 n°F18/003198
Jugement du Tribunal de Commerce de Brive la Gaillarde en date du 01/02/2018 prononçant la Liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Liquidateur judiciaire : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT 2 boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde. Date de cessation des paiements : 19/01/2018
12/02/2018 n°F18/007124
Jugement du Tribunal de Commerce de Brive la Gaillarde en date du 01/02/2018 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan. Liquidateur judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT 2 boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde. Date de cessation des paiements : 19/01/2018
08/02/2018 n°F18/001477
Jugement du Tribunal de Commerce de Brive la Gaillarde en date du 01/02/2018 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan. Liquidateur judiciaire : la SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT 19 boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde Date de cessation des paiements : 19/01/2018
06/02/2018 n°95854
Jugement du tribunal de commerce de BRIVE prononce en date du 01/02/2018 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19/01/2018 et a désigné Liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot, 2 Boulevard du Saln 19100 BRIVE LA GAILLARDE . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
01/02/2018 n°33051
Jugement du tribunal de commerce de Brive prononce en date du 01/02/2018 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19/01/2018 et a désigné Liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
16/02/2017 n°F17/002133
Fermeture d'un établissement secondaire sis 134 Avenue DE GENEVE - C C CARREFOUR 74000 ANNECY à compter du 21/05/2016.
04/01/2017 n°F17/000159
Transfert du siège social du 5 Rue Montcalm 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE au Avenue De la Riante Borie 19360 MALEMORT à compter du 02/01/2017 (RCS BRIVE LA GAILLARDE)
28/12/2016 n°F16/014553
Jugement du Tribunal de commerce de Brive en date du 20 décembre 2016 arrêtant le plan de redressement et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, la SELARL FHB 26 boulevard Jules Ferry 19100 BRIVE-LA-GAILLARD.
27/12/2016 n°F16/013063
Jugement du Tribunal de Commerce de Brive la Gaillarde en date du 20/12/2016 prononçant l'arrêt du plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : la Selarl Fhb 26 BOULEVARD JULES FERRY 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
26/12/2016 n°F16/059752
Jugement du Tribunal de Commerce de Brive la Gaillarde en date du 20/12/2016 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Selarl FHB 26 BOULEVARD JULES FERRY 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
26/12/2016 n°F16/018881
Par jugement en date du 20/12/2016, le tribunal de commerce de Brive la Gaillarde a prononcé l'adoption du plan de redressement de l'entreprise par voie de continuation de son activité et apurement de son passif. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL FHB 26 BOULEVARD JULES FERRY 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.
22/12/2016 n°77708
Jugement du tribunal de commerce de BRIVE en date du 20/12/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb, 26 Boulevard Jules Ferry 19100 BRIVE LA GAILLARDE
20/12/2016 n°27419
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 20/12/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb 26 Boulevard Jules Ferry 19100 Brive-la-Gaillarde
08/08/2016 n°F16/039747
Jugement du Tribunal de Commerce de Brive la Gaillarde en date du 28/06/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 28/06/2016.
06/07/2016 n°F16/007197
Jugement du Tribunal de Commerce de Brive la Gaillarde en date du 28/06/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 28/06/2016
04/07/2016 n°F16/007790
Jugement du Tribunal de Commerce de Brive en date du 28 juin 2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 28 juin 2016.
04/07/2016 n°F16/010140
Jugement du Tribunal de Commerce de Brive la Gaillarde en date du 28/06/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/12/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
30/06/2016 n°66432
Jugement du tribunal de commerce de BRIVE en date du 28/06/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 28/06/2016
28/06/2016 n°24168
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 28/06/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 28/06/2016
31/12/2015 n°F15/053742
Jugement du Tribunal de Commerce de Brive la Gaillarde en date du 08/12/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/06/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
30/12/2015 n°F15/011166
Jugement du Tribunal de Commerce de Brive la Gaillarde en date du 08/12/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/06/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
21/12/2015 n°F15/020916
Jugement du tribunal de Commerce de Brive la Gaillarde en date du 08/12/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/06/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
18/12/2015 n°F15/014608
Jugement du Tribunal de Commerce de Brive en date du 8 décembre 2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23 décembre 2015.
10/12/2015 n°57268
Jugement du tribunal de commerce de BRIVE en date du 08/12/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/12/2015
08/12/2015 n°21710
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 08/12/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/12/2015
16/07/2015 n°F15/005889
Jugement du Tribunal de Commerce de Brive la Gaillarde en date du 23/06/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : la SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT 19 BOULEVARD DU SALAN 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE, Administrateur judiciaire : la Selarl Fhb 26 BOULEVARD JULES FERRY 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
15/07/2015 n°F15/028665
Jugement du Tribunal de Commerce de Brive la Gaillarde en date du 23/06/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT 2 BOULEVARD DU SALAN 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE, Administrateur judiciaire : Selarl FHB 26 BOULEVARD JULES FERRY 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
30/06/2015 n°F15/007880
Jugement du tribunal de commerce de BRIVE en date du 23/06/2015 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : la SELARL FHB 26 boulevard Jules Ferry 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE - Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : assistance - Mandataire judiciaire : la SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT 2 boulevard du Salan 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE.
29/06/2015 n°51114
Jugement du tribunal de commerce de BRIVE , prononce en date du 23/06/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02/05/2015 désigne Administrateur SELARL FHB 26 Boulevard Jules Ferry 19100 BRIVE LA GAILLARDE avec pour mission : l'assistance , Mandataire judiciaire SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT 2 Boulevard du Salan 19100 BRIVE LA GAILLARDE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
29/06/2015 n°F15/010914
Jugement du Tribunal de Commerce de Brive la Gaillarde en date du 23/06/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT 2 BOULEVARD DU SALAN 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE, Administrateur judiciaire : SELARL FHB 26 BOULEVARD JULES FERRY 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
23/06/2015 n°19954
Jugement du tribunal de commerce de Brive , prononce en date du 23/06/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00132 , date de cessation des paiements le 02/05/2015 désigne Administrateur Selarl Fhb 26 Boulevard Jules Ferry 19100 Brive-la-Gaillarde avec pour mission : l'assistance , Mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde , , et ouvre une période d'observation expirant le 23/12/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
01/01/2009 n°2
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
