04/08/2017 n°3799
Par Ordonnance du 30/06/2017 le Président du Tribunal de Commerce de Niort a nommé la SELARL ACTIS-46 rue Chabaudy BP 291 79002 NIORT CEDEX en qualité de liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné date d'efft: 30/06/2017 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de commerce de NIORT)
02/08/2017 n°15
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Niort rendue le 30 juin 2017 nommant SELARL Actis 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
18/07/2017 n°2087
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Niort rendue le 30 juin 2017 nommant la Selarl Actis 46 Rue Chabaudy - BP 291 - 79002 NIORT Cedex liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
17/07/2017 n°3712
Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Niort rendue le 30 juin 2017, il a été nommé la SELARL Actis - 46 rue Chabaudy - BP 291 - 79002 Niort Cedex, liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
17/07/2017 n°5
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Niort rendue le 30 juin 2017 nommant SELARL Actis 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
11/07/2017 n°3
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Niort rendue le 30 juin 2017 nommant SELARL Actis 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
07/07/2017 n°45258
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Niort rendue le 30/06/2017 nommant SELARL Actis 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
11/06/2013 n°2219
Par jugement du 29/05/2013 le Tribunal de Commerce de Niort a prononcé la liquidation judiciaire désignant: Liquidateur: SELARL Romain RABUSSEAU 17 rue de la Gare 79000 NIORT Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 29 août 2013 Date d'effet: 29/05/2013 'Mention effectuée d'office sur notification du Greffe du Tribunal de Commerce de NIORT)
04/06/2013 n°23195
Par jugement en date du 29/05/2013 le Tribunal de Commerce de NIORT a prononcé la liquidation judiciaire ; A désigné liquidateur la SELARL ROMAIN RABUSSEAU, 17 Rue de La Gare 79000 NIORT ; A autorisé le maintien de l'activité jusqu'au 29 août 2013.
03/06/2013 n°7103
Par jugement en date du 29/05/2013 le Tribunal de Commerce de NIORT a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL D'EXPLOITATION DES VETEMENTS CASSIN SEVECA SARL Liquidateur : SELARL ROMAIN RABUSSEAU - 17 rue de la Gare 79000 NIORT Autorise le maintien d'activité jusqu'au 29/08/2013
03/06/2013 n°2057
Par jugement en date du 29 mai 2013, le Tribunal de Commerce de Niort a prononcé la liquidation judiciaire de la Société liquidateur : SELARL Romain RABUSSEAU 17 rue de la Gare 79000 Niort autorise le maintien de l'activité jusqu'au 29 août 2013
03/06/2013 n°1579
- SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29.05.2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC MAINTIEN DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 29.08.2013 DE : -SOCIETE D'EXPLOITATION DES VETEMENTS CASSIN DONT L'ETS SECONDAIRE EST A CAHORS (46000) REGOURD - DESIGNE COMME LIQUIDATEUR : SELARL ROMAIN RABUSSEAU 17 RUE DE LA GARE 79000 NIORT
31/05/2013 n°2
Par jugement en date du 29/5/2013 le Tribunal de Commerce de NIORT a prononcé la liquidation judiciaire désignant SELARL Romain Rabusseau 17 rue de la Gare 79000 NIORT en qualité de liquidateur. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 29 août 2013
31/05/2013 n°4
Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT du 29/05/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Selarl Romain RABUSSEAU - 17 rue de la Gare - 79000 NIORT. Ce même jugement autorise le maintien de l'activité jusqu'au 29 août 2013.
29/05/2013 n°13299
Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 29/05/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2013J00070 désigne liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 29/08/2013 , maintient administrateur, Me Armel Dolley 44 RUE DE GIGANT 44000 NANTES
16/04/2013 n°1369
Par jugement du 03/04/2013 le Tribunal de Commerce de NIORT a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de SOCIETE D'EXPLOITATION DES VETEMENTS CASSIN et a désigné: Administrateur Judiciaire: Me DOLLEY Armel-44 rue DE GIGANT-44000 NANTES avec les pouvoirs: d'assister l'entreprise dans les actes de gestion n'entrant pas dans la gestion courante et notamment dans la stratégie d'entreprise au plan économique et social Mandataire Judiciaire: SELARL Romain RABUSSEAU-17 rue de la Gare-79000 NIORT Date de cessation des paiements: 25/03/2013 Date d'effet: 03/04/2013 (Mention effectuée d'office sur notification du Greffe du Tribunal de Commerce de NIORT)
12/04/2013 n°1375
Par jugement en date du 3 avril 2013, le Tribunal de Commerce de Niort a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire cessation des paiements : le 25 mars 2013 Administrateur : Me DOLLEY Armel 44 rue de Gigant 44000 Nantes mandataire judiciaire : SELARL Romain Rabusseau 17 rue de la Gare 79000 Niort
09/04/2013 n°1052
- PAR JUGEMENT DU 03.04.2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79) A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA : - SOCIETE D'EXPLOITATION DES VETEMENTS CASSIN DONT L'ETS SECONDAIRE EST A REGOURD 46000 CAHORS - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 25.03.2013, - DESIGNE COMME ADMINISTRATEUR : ME DOLLEY ARMEL 44 RUE DE GIGANT 44000 NANTES AVEC LES POUVOIRS : D'ASSISTER L'ENTREPRISE DANS LES ACTES DE GESTION N'ENTRANT PAS DANS LA GESTION COURANTE ET NOTAMMENT DANS LA STRATEGIE D'ENTREPRISE AU PLAN ECONOMIQUE ET SOCIAL, MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL ROMAIN RABUSSEAU 17 RUE DE LA GARE 79000 NIORT.
09/04/2013 n°3
Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT du 03/04/2013 prononçant l'ouverture d'un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25/03/2013. Administrateur Judiciaire : Maître Armel DOLLEY - 44 rue de Gigant - 44000 NANTES, avec la mission d'assistance dans les actes de gestion n'entrant pas dans la gestion courante et notamment dans la stratégie d'entreprise au plan économique et social. Mandataire Judiciaire : Selarl Romain RABUSSEAU - 17 rue de la Gare - 79000 NIORT.
08/04/2013 n°4595
Par jugement en date du 03/04/2013 le Tribunal de Commerce de Niort a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Date de cessation des paiements : 25/03/2013 Administrateur Judiciaire : Me DOLLEY - 44 RUE DE GIGANT - 44000 NANTES avec mission d'assistance Mandataire Judiciaire : SELARL Romain RABUSSEAU - 17 RUE DE LA GARE - 79000 NIORT à compter du 03/04/2013
08/04/2013 n°20436
Par jugement en date du 03 Avril 2013 le Tribunal de Commerce de NIORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25 Mars 2013 ; A désigné Administrateur Me DOLLEY Armel, 44 Rue de Gigant à NANTES avec les pouvoirs d'assister l'entreprise dans les actes de gestion n'entrant pas dans la gestion courante et notamment dans la stratégie d'entreprise au plan économique et social ; Mandataire Judiciaire SELARL Romain RABUSSEAU, 17 Rue de La Gare 79000 NIORT. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
08/04/2013 n°1
Par jugement en date du 03/04/2013 le Greffe du Tribunal de Commerce a prononcé le redressement judiciaire, désignant Me DOLLEY Armel en qualité d'administrateur, 44 rue Gigiant avec pouvoir d'assiter l'entreprise deans les actes de gestion n'entrant pas dans la gestion courante et notamment dans la stratégie d'entreprise au plan économique et social, mandataire selarl Romain Rabusseau 17 rue de la Gare 79000 NIORT.
03/04/2013 n°12342
Jugement du tribunal de commerce de Niort , prononce en date du 03/04/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00070 , date de cessation des paiements le 25/03/2013 désigne Juge Commissaire M. Roussel Dominique , Juge Commissaire suppléant M. Rondeau Jean Pierre , Administrateur Me Dolley Armel 44 Rue DE GIGANT 44000 Nantes avec pour mission : d'assister l'entreprise dans les actes de gestion n'entrant pas dans la gestion courante et notamment dans la stratégie d'entreprise au plan économique et social , Mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort , , et ouvre une période d'observation expirant le 03/10/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
27/12/2012 n°10587
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/11/2012
30/03/2010 n°4062
Ouverture de l'établissement complémentaire situé le Chalet 49120 Chemillé à compter du 30/11/2009
01/01/2009 n°10
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
06/04/2005 n°8
: --- TRANSFERT DU SIEGE DU "25 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 79150 ARGENTON CHATEAU" A LA "ZA LA CROIX CAMUS - RUE GUTEMBERG 79100 SAINTE VERGE". - DATE D'EFFET : 01/12/2004
23/07/2004 n°7
: --- TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE. NOMINATION DE MR CASSIN JEAN-LOUIS ANCIEN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA SAS. NOMINATION DE MME CASSIN NEE DESPREZ ARMELLE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL. DEPART DE MME CASSIN PAULETTE, DE LA SOCIETE KEOPS, DE LA SOCIETE KHEPHREN, DE MR CASSIN JEAN-LOUIS, DE LA SOCIETE MYKERINOS, DE MR DAVID PIERRE, DE MR CASSIN LOUIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS. - DATE D'EFFET : 10/06/2004
06/05/2004 n°6
: --- TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SITUE "9 BOULEVARDD ALBER 1ER 79300 BRESSUIRE" AU "CENTRE COMMERCIAL DES COTEAUX 79300 BRESSUIRE" AVEC POUR ENSEIGNE "DISTRIMODE". - DATE D'EFFET : 01/04/2004
19/04/2004 n°5
: --- FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE AVENUE DU 25 AOUT 79140 CERIZAY SOUS L'ENSEIGNE "SEVECA". - DATE D'EFFET : 29/02/2004
28/08/2002 n°4
: --- MODIFICATION DU CAPITAL DE 675 000.00 A 810 000.00 EUROS. DATE D'EFFET : 21.06.2002 MME SOMONTE CATHERINE ANCIEN DIRECTEUR GENERAL + ADMINISTRATEUR DEVIENT DIRECTEUR GENERAL DELEGUE + ADMINISTRATEUR. DATE D'EFFET : 21.06.2002.
01/01/2002 n°2
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
24/04/1997 n°1
Historique : -IMMATRICULATION PRINCIPALE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRESSUIRE
04/07/1995 n°1938
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS PLACE NATIONALE 82400 VALENCE D'AGEN A ALLEES DU 4 SEPTEMBRE 82400 VALENCE D'AGEN A COMPTER DU 01.07.93
01/02/1972 n°3
Historique : --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 20/01/1972
n°1
- Date de début d'activité : 01/10/1991.
