Devenir Taxi : conditions, licence et inscription

Les démarches pour devenir taxi et devenir VTC ont beaucoup de ressemblance. Cependant, ce sont aussi deux activités totalement différentes. Si vous voulez devenir taxi, on vous en parle dans cet article. En effet, il s’agit de l’un des métiers les plus répandus au monde et surtout en France. Par contre, nombreux sont ceux qui souhaitent entrer dans ce corps de métier, mais ne savent pas comment procéder. Pour vous aider, on vous donne les informations à connaitre dans les quelques lignes qui suivent.

Les informations préalables à connaitre pour devenir taxi

Le métier de chauffeur de taxi, de quoi s’agit-il ?

Avant d’aller plus loin, on va tout d’abord définir ce qu’est un chauffeur de taxi. Ce type de métier permet de conduire un client d’un point de départ à un point d’arrivée que ce dernier va indiquer lui-même. Par ailleurs, un chauffeur de taxi peut travailler de manière indépendante. Il est également possible qu’il intègre une société. Pour les deux options, il est nécessaire de disposer d’une licence de taxi pour pouvoir exercer son métier. Par contre, pour un taxi indépendant, il lui est nécessaire de créer sa propre entreprise. Par ailleurs, il faut noter que devenir taxi ne ressemble pas aux conditions pour devenir VTC. En effet, on peut doit obtenir une carte professionnelle pour taxi pour devenir chauffeur de taxi. Il faut, par contre, disposer d’une carte VTC même sans formation pour l’activité de VTC. La licence pour taxi est quant à elle, est tout particulièrement chère et difficile à avoir. Pour ce qui est de la pratique dans la réalisation de l’activité de taxi, contrairement à un VTC, un taxi peut stationner à un endroit spécifique et avoir des clients de manière spontanée. Pour le cas du chauffeur VTC, le service doit être réservé à l’avance. Le client a également la possibilité de prendre un taxi spontanément dans la rue. Ce qui n’est pas le cas pour un VTC.

Les conditions à respecter pour devenir taxi

Pour pouvoir devenir taxi en France, vous devez être en respect des conditions qui suivent :

• Avoir un permis B valide,
• Avoir passé un contrôle médical et être apte à effectuer le travail de chauffeur de taxi. Le médecin en charge du contrôle doit avoir été habilité par la préfecture,
• Disposer d’un diplôme de premier secours qui doit avoir un âge minimum de 2 ans,
• Disposer d’un casier judiciaire démuni de condamnation,
• Posséder une attestation de capacité professionnelle,
• Posséder une autorisation d’exercice du métier.

Les conditions exigées pour obtenir la certification de capacité professionnelle de conduite de taxi

Le cursus formatif

Pour pouvoir disposer d’une licence taxi, il est indispensable que vous passiez un examen spécifique. De ce fait, pour s’assurer de réussir à cet examen, il est recommandé de passer par une formation. Cette formation dure entre 50 et 300 h et n’est délivrée que par des organismes habilités par l’Etat. Pour ce qui est du coût de ces formations, il peut atteindre 1500 euros, en fonction du centre de formation. À noter que ce coût sera entièrement pris en charge par l’apprenant, futur chauffeur de taxi.

Déroulement de l’examen pour devenir taxi

La préfecture de votre département prévoit et organise chaque année, de nombreuses sessions d’examen. Pour pouvoir y prendre part, vous devez commencer par vous inscrire. Pour cela, vous n’aurez qu’à remplir une fiche d’inscription que vous retrouverez au bureau de la préfecture. Il est également possible de télécharger le formulaire sur internet. Prévoyez également des frais d’inscription à cet examen qui coûtent une centaine d’euros. Par ailleurs, afin de bien préparer l’examen, vous aurez à faire face à des épreuves théoriques et pratiques. Pour l’épreuve théorique, on vous évaluera sur :

• La gestion entrepreneuriale ainsi que la connaissance en comptabilité,
• La législation qui encadre l’activité de taxi,
• Les différentes règles à respecter en termes de sécurité sur route,
• La connaissance des langues françaises et anglaises.

Pour ce qui est de l’épreuve pratique, on vous évaluera sur un circuit pour voiture pendant 20 min.

Les conditions d’obtention de la carte professionnelle pour taxi

Pour devenir taxi, vous devez également posséder une carte ou licence professionnelle. Afin d’obtenir cette autorisation, il vous faudra réussir à l’examen pour l’obtention d’une certification de capacité professionnelle. Dès lors que vous avez ce certificat, il suffit d’adresser une demande de carte professionnelle pour taxi à la préfecture de votre département. On vous la délivrera dans les 3 mois. Ensuite, dès lors que vous disposez de votre carte professionnelle, cette dernière a une durée de validité de 5 ans. Vous pourrez ainsi effectuer votre métier de chauffeur de taxi durant cette période. À noter qu’il vous faudra renouveler la carte tous les 5 ans. Dans ce cas, n’attendez pas que sa période de validité expire pour effectuer la demande de renouvellement. Idéalement, elle doit se faire 3 mois avant la date limite. Par ailleurs, avant de vous délivrer une nouvelle carte, la préfecture vous demandera de suivre un stage de remise à niveau.

Les conditions à respecter pour l’obtention d’une licence de stationnement

Un taxi a également besoin d’une licence de stationnement pour pouvoir exercer. Néanmoins, sa possession n’est pas obligatoire, malgré qu’indispensable et vivement recommandée. Et cela, pour pouvoir exercer en toute sérénité. Cette licence n’est autre que l’autorisation nécessaire qui vous permet de stationner dans les zones autorisées, dans le département où vous pouvez exercer. Sachez dans ce cas, que cette licence taxi peut être achetée ou louée. Dans ce dernier cas, pour la location, vous serez le salarié alors que le détenteur de la licence mise en location sera l’exploitant.

L’achat d’une autorisation de stationnement ou ADS pour taxi

L’achat d’une ADS ou licence de stationnement pour taxi vous permet de devenir propriétaire de ce document. Pour ce faire, vous pouvez faire son acquisition auprès de la mairie. Il est également possible d’acheter la licence de stationnement d’un chauffeur de taxi qui a arrêté son activité. Toutefois, sachez que pour l’achat auprès de la mairie, il vous faudra vous enregistrer à une liste d’attente qui va vous permettre son acquisition. Il faut noter que la durée de validité de cet enregistrement soit de un an. Si vous n’avez pas encore votre licence, il vous faudra renouveler votre inscription. À noter qu’il est probable que vous attendiez des années pour recevoir votre licence de stationnement. Il revient au préfet d’en délivrer, et il ne le fait que rarement. La solution la plus rapide c’est de se rapprocher d’un chauffeur de taxi qui a cessé son activité. Vous pouvez alors acheter son ADS après s’être convenu d’un prix d’acquisition. Par ailleurs, il faut noter que les licences délivrées après octobre 2014 ne peuvent plus faire l’objet d’une vente. Sachez également que le prix de cette autorisation, que ce soit auprès de la mairie ou d’un professionnel, peut coûter des centaines de milliers d’euros.

Créer une entreprise de taxi : quel statut juridique choisir

Pour créer une entreprise de taxi, il est possible d’opter pour une entreprise individuelle (EI) ou une entreprise commerciale, sous forme sociétaire. Le choix du statut juridique de votre entreprise va surtout dépendre de votre projet.

L’entreprise individuelle

Il s’agit d’un statut juridique qui vous permet de vous lancer seul dans votre projet entrepreneurial pour devenir taxi. Cependant, il faut noter que ce type d’entreprise ne permet pas d’avoir une identité juridique. Vous agirez en votre nom propre. En d’autres termes, le patrimoine de l’établissement sera confondu avec celui de l’entrepreneur. Par ailleurs, étant donné que l’entreprise de taxi n’aura pas d’identité juridique, vos responsabilités seront illimitées. Ce qui veut dire qu’en cas d’endettement de la société, vous serez tenu entièrement responsable. Ainsi, il sera possible de toucher votre patrimoine personnel pour vous acquitter des vos dettes. Cependant, afin de séparer votre patrimoine individuel de celui de votre entreprise, depuis mai 2022, il  est possible de faire la déclaration de son patrimoine professionnel pour type d’entreprise. Dans ce cas, ce type d’entreprise sera imposable à l’IR ou impôt sur le revenu. Malgré tout, il sera possible pour l’entrepreneur de se positionner à l’IS ou impôt sur les bénéfices. Et cela, s’il respecte quelques conditions au préalable.

La micro-entreprise

Cette forme d’entreprise permet de se lancer en tant qu’auto-entrepreneur ou chauffeur de taxi indépendant. Il est possible dans ce cas de choisir le régime d’auto-entrepreneur qui permet de jouir d’un système comptable et fiscal peu complexe. Si vous voulez choisir ce régime, il vous faudra respecter les conditions qui suivent en termes de chiffre d’affaires :

• 188 700 euros HT tout au plus si vous réalisez des activités commerciales ou des services d’hébergement,
• 77 700 euros HT maximum si vous vous positionnez sur des activités libérales ou des activités de prestations de services. L’activité de votre entreprise de taxi se positionnera donc, dans cette catégorie.

Concernant la TVA, vous serez imposable au régime de franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée. En d’autres termes, vous bénéficierez d’une exonération de la TVA. Toutefois, pour en bénéficier, votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser un certain montant. Si ce plafond est dépassé, vous ne pourrez pas bénéficier du régime de franchise en base de TVA.

Les sociétés commerciales

Concernant les sociétés commerciales, il vous est possible de vous positionner sur la SARL et la SAS si vous souhaitez investir avec des associés. Pour les formes de sociétés unipersonnelles et à associé unique, vous avez l’EURL et la SASU.

L’EURL et la SARL

Il s’agit de deux types d’entreprises à responsabilité limitée dont les relations entre les associés sont très fortes. On appelle aussi ces deux types de sociétés, des sociétés de personnes. Par ailleurs, les associés de ces formes d’entreprise ne sont tenus responsables qu’à hauteur de leur investissement. Ce qui veut dire qu’en cas d’endettement de la société de taxi, leur responsabilité se limite à ce qu’ils ont investi dans le capital social de l’entreprise. Pour ce qui est du régime d’imposition de ces formes de sociétés, la SARL tout comme l’EURL est imposable à l’IS. Cependant, il est possible de demander une imposition à l’IR pour les 5 premières années d’exercice.

La SASU et la SAS

La SAS tout comme la SASU est une forme de société par actions simplifiée. La seule différence entre ces deux statuts, c’est que la SASU engage un seul associé, tandis que la SAS permet de se lancer avec 2 ou un nombre illimité d’associés. Par ailleurs, comme avec l’EURL et la SARL, les responsabilités des associés sont limitées à ce qu’ils ont injecté dans le fonds social de l’entreprise de taxi. En d’autres termes, leurs avoirs personnels ne seront pas engagés en cas d’endettement de la société. En outre, les deux statuts sont imposables à l’IS. Toutefois, il est possible de demander une imposition à l’IR durant les 5 premières années d’existence de la société de taxis.