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Optimisation Fiscale via une Holding : Techniques et Conseils


Optimisation Fiscale via une Holding

L’optimisation fiscale est au cœur des préoccupations de tous les chefs d'entreprises. Pour cause, les impôts peuvent nuire à la gestion financière d’une société lorsqu’ils ne sont pas contrôlés. De nombreux entrepreneurs voient alors en la création d’une holding une solution efficace pour réduire les charges fiscales liées à l’exercice d’une activité. Il s’agit d’une entité juridique créée principalement dans le but de gérer les titres de participation émanant d’autres sociétés. Ainsi, elle offre une large gamme d’avantages fiscaux et opérationnels.

Comprendre le fonctionnement d’une holding

Une holding est une société qui a pour but de contrôler d’autres entités. Cependant, en fonction du rôle qu'elle souhaite jouer, on peut distinguer plusieurs types de holding.

Définition

À l’instar des autres formes de sociétés, la holding rassemble des associés ou des actionnaires. Elle a pour vocation de contrôler d’autres entreprises, appelées filiales, à travers la détention des titres de participation. Il s’agit alors d’une entité de direction d’un groupe de sociétés.

Contrairement à ce que nombreux pourraient penser, la holding n’est pas une forme juridique. En effet, elle peut être, entre autres, une société anonyme, une société par actions simplifiée ou une société à responsabilité limitée. Elle peut également être créée sous la forme d’une société de personnes ou d’une société civile.

La holding exerce une fonction principalement financière au sein du groupe. Elle assure rarement une activité industrielle ou commerciale. Généralement, elle a pour but de rentabiliser le capital ou gérer les fusions.

Une holding présente de nombreux avantages comme la centralisation du contrôle de plusieurs entreprises qui ne sont pas nécessairement liées entre elles. Cependant, il est important de préciser qu’une filiale est une entité indépendante de celle de la société mère. Elle conserve alors une liberté dans le choix de ses actions.

Les différents types de holding

La holding peut avoir deux formes différentes. Elle est dite passive lorsqu’elle se présente uniquement comme une entité de gestion. Son activité se limite à la gestion des titres de participation. De ce fait, il est rare qu’elle embauche des salariés.

La holding animatrice, quant à elle, ne se limite pas simplement à la gestion des titres de participation des filiales. En effet, elle joue un rôle crucial dans la politique du groupe. Dans ce cas, elle peut fournir aux sociétés filles des services comptables, juridiques et administratifs. C’est cette forme de société qui est la plus propice à l’optimisation de la fiscalité. D’ailleurs, avant de créer une société mère, il faut bien connaitre cet aspect. De lui va dépendre la relation et la gestion entre la holding et la filiale.

En outre, une holding peut avoir une spécialisation en fonction de l’activité de ses filiales. Ainsi, son objet social doit être bien choisi afin qu’elle puisse s’introduire sur le marché de son choix : communication, transport, nouvelle technologie…

Les dispositifs d’optimisation fiscale pour la création de la holding

Le chef d’entreprise peut créer une holding sous la forme juridique de son choix en fonction des besoins de son activité. Toutefois, la société par actions simplifiée est la plus fréquente du fait qu’elle offre un cadre capable d’optimiser la plus-value et le remboursement de l’emprunt pour racheter une société à travers la holding.

L’imposition de la plus-value

Il existe différentes stratégies permettant d’aboutir à la création d’une holding. Parmi les plus utilisées, il y a celle qui consiste à apporter des titres d’une société à l’entité à constituer. L’avantage de cette opération est qu’elle aide généralement à dégager une plus-value. Il s’agit de la différence entre les prix d’achat des titres et le prix de la revente.

Il faut savoir que le fait d’apporter des parts sociales à une holding constitue un apport en nature. De ce fait, l’apporteur peut prétendre à un report d’imposition sur les profits générés par son action. Cependant, cet avantage est soumis à quelques conditions.

L’exemption d’impôt exige la conservation des titres cédés pendant 3 ans à compter de la date de la cession. En cas de cession dans ce délai, le report d’imposition prend fin. Néanmoins, il est possible de conserver ce privilège en réinvestissant dans le produit de la cession dans une activité économique éligible. La somme du réinvestissement doit être supérieure à 60 % du prix de la cession.

Ce mécanisme d’apport-cession permet de maintenir le report d’imposition, mais également de bénéficier d’une exonération définitive. De plus, la plus-value d’apport de titres à une entité sous le contrôle de l’apporteur est soumise de plein droit au régime du report.

Le remboursement de l’emprunt

L’acquisition d’une société requiert un fonds d’investissement important. Un coût qui n’est pas à la portée de tous les chefs d’entreprise. Heureusement, il existe des solutions qui permettent de trouver les fonds nécessaires à ce projet.

Il est de plus en plus fréquent de recourir à un emprunt auprès d’une institution bancaire. De plus, le holding dispose d’une personnalité juridique qui lui est propre. Par conséquent, elle peut contracter un emprunt à son nom. D’ailleurs, les banques sont plus enclines à accorder un prêt à une entreprise plutôt qu’à un particulier.

La holding assure ensuite le remboursement. Cela, grâce aux profits distribuables que les filiales feront remonter à son niveau. En effet, puisque la société mère est actionnaire de la filiale, elle a droit aux bénéfices générés par cette dernière.

Il faut savoir que le Code Général de l’impôt considère les dividendes comme un produit imposable au sein de la société mère. C’est la raison pour laquelle, il peut y avoir une double imposition. La première se fait au niveau de la filiale et la seconde, une fois arrivées dans la holding. Toutefois, il est possible de supprimer l’imposition au niveau de la holding grâce au régime mère-fille.

Les régimes fiscaux pour réduire la charge fiscale durant la vie sociale

Les charges fiscales au cours de la vie sociale peuvent peser lourdement sur les finances de la holding. Néanmoins, le législateur a prévu des dispositions qui permettent de réduire l’imposition du groupe.

Le régime mère-fille

Dispositif fiscal avantageux, le régime mère-fille permet à la holding de prétendre à une exonération d’impôts. Cela sur l’ensemble des bénéfices qu’elle reçoit provenant de ses filiales. En revanche, elle doit être en possession d’au moins 5 % des parts de la société fille.

Grâce au régime mère-fille, l’impôt frappe uniquement les prêts contractés entre les sociétés, les bonis de liquidation ainsi que les dividendes au niveau de la filiale qui les émet. La holding ne paiera qu’une quote-part de 5 %. Un pourcentage qui correspond aux frais et aux charges relatifs à la remontée de ces profits.

Le principal avantage du régime mère-fille est l’optimisation de la fiscalité de la société mère à travers la libre circulation des finances entre les composants du groupe. C’est ainsi que la holding peut, par exemple, assurer le remboursement d’un emprunt visant à financer le rachat d’une entreprise.

Pour être éligible au régime mère-fille, la holding doit être soumise à l’impôt sur les sociétés, que ce soit de droit ou en option. De plus, elle doit détenir en pleine propriété plus de 5 % des titres de la filiale. Et ce, pendant une durée minimum de deux ans. Enfin, il faut savoir que ce régime n’est pas acquis automatiquement. La holding doit en effet faire une demande pour en bénéficier.

Le régime de l’intégration fiscale

Même si les activités des sociétés membres d’un groupe sont liées, il est possible que l'état de leurs finances soit marqué par une grande disparité. Le régime de l’intégration permet de ce efait d’assurer l’équilibre de la situation. Cela, en instaurant une fiscalité de groupe.

Le régime d’intégration fiscale consiste à centraliser la fiscalité d’un groupe d'entreprise au sein de la société mère. Cette dernière se charge alors de la déclaration et du paiement de l’impôt pour l’ensemble de la structure. De cette manière, les bénéfices générés par certaines sociétés peuvent combler les pertes des autres. La charge fiscale s’en trouvera ainsi réduite.

Afin d’optimiser la fiscalité du groupe à travers le régime d’intégration fiscal, la holding doit relever de l’impôt sur les sociétés et détenir à minima 95 % du capital au sein des filiales. Par ailleurs, seulement 95 % de la holding peut être détenue par une personne morale.

Les dispositifs pour alléger la fiscalité en cas de transmission de la société

Même lorsqu’un chef d’une holding souhaite transmettre la propriété de sa société, il peut faire des économies sur les charges fiscales. Cela, notamment grâce à la donation-cession, l’apport-cession et le Pacte Dutreil

La donation-cession

Avant de céder sa société, le chef d’entreprise peut procéder à une donation. Cette stratégie fiscale est pertinente pour transmettre une partie du patrimoine aux héritiers. Comment fonctionne-t-elle ?

Il faut savoir que la cession d’une société en une unique opération fait naître des droits extrêmement élevés. La donation-cession permet de supprimer la plus-value émanant de la cession de titres. Ainsi, l’impôt sur le revenu est évité. Il en est de même pour l’imposition aux droits de mutation.

Ainsi, le chef d’entreprise peut transmettre à ses enfants sa société de son vivant et étaler la procédure dans le temps. Des abattements légaux sont de ce fait possibles. Le chef d’entreprise et les héritiers devront par la suite céder de manière conjointe les titres de la société à un même bénéficiaire.

À titre d’exemple, un chef d’entreprise décide de céder des titres d’une valeur de 500 000 € acquis à 200 000 €. S’il se passe de la donation avant la cession, l’opération sera suivie d’une imposition sur la plus-value qui est de 300 000 €. En revanche, en procédant à une donation avant cession, il n’a pas à payer l’impôt normalement dû.

Le Pacte Dutreil

Le Pacte Dutreil est un engagement collectif familial. Il instaure un abattement fiscal de 75 % de la valeur des apports de la société pour les transmissions à titre gratuit. Cette exonération partielle de droit de mutation est soumise à des conditions.

En contrepartie de l’exonération, 5 associés de la holding doivent engager à conserver les titres qui permettent d’avoir 34 % des droits de vote et 17 % des droits financiers. Et ce, pendant au moins 2 ans.

Par ailleurs, la transmission doit se faire par succession. Cette donation peut être en pleine propriété ou de manière démembrée. Chaque bénéficiaire doit également conserver les titres durant 4 ans. Par ailleurs, un des signataires assurera la fonction de direction au sein de la société.

Il convient de préciser que le Pacte Dutreil ne s’adresse pas à toutes les sociétés mères. Il profite uniquement aux holding animatrices. Mais aussi, les Sociétés Civiles Immobilières sont exclues de ce dispositif.

L’utilisation de dispositif d’optimisation fiscale est-elle risquée ?

Bien qu’il existe de nombreux dispositifs d’optimisation fiscale, leur utilisation peut présenter des risques.

Des précautions sont à prendre

L’administration fiscale se montre particulièrement sévère envers les groupes de sociétés qui réduisent leur fiscalité à travers différents montages.

Par conséquent, les chefs d’entreprise ont tout intérêt à veiller à ce que la légalité d’un montage fiscal avant de l’utiliser. Par ailleurs, les données qu’ils déclarent doivent être conformes à la réalité. Cela, en plus de vérifier les conditions imposées par chaque disposition et d’assurer l’effectivité des opérations.

Éviter le redressement fiscal

Les rappels d’impôts sont souvent assortis de pénalités : intérêt de retard, majoration d’impôt… Cela peut avoir de lourdes conséquences sur la santé financière de la holding. Le chef d’entreprise verra alors l’impôt exploser suite à une réintégration des opérations dans le résultat du groupe en plus des intérêts et des impôts.

Par ailleurs, le gérant de la holding s’expose à des condamnations pénales en cas d’abus de droit ou de fraudes fiscales. Afin de réduire les risques de redressement, le gérant de la holding doit veiller en permanence à ce que chaque opération soit conforme à la loi. De plus, il doit éviter de mettre en place un dispositif dont les conditions ne correspondent pas à la situation de la société.
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