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Ouvrir une société de transport : guide complet pour réussir


Ouvrir une société de transport Pour pouvoir créer votre société de transport, vous devez connaitre quelques informations indispensables. Il est également nécessaire de passer par des étapes spécifiques qui conditionnent la réussite de la création de votre entreprise de transport. Si vous voulez connaitre la démarche pour créer une société de transport en France, les quelques lignes qui suivent vont vous aider.

Tout connaitre sur la société de transport

Une société de transport, c’est quoi ?

Comme pour devenir VTC, vous devez connaitre les bases sur une société de transport avant de vous y lancer. Ainsi, lorsqu’on parle de société de transport, on met en avant l’activité d’un établissement dont l’objet social est le transport de marchandises ou de personnes, et qui va d’un point A à un point B. Autrement dit, l’entreprise effectue l’activité de transporteur et s’assure du déplacement de ces marchandises ou de ces personnes d’un endroit à un autre. Par ailleurs, il faut noter qu’une société de transport ne s’assure pas seulement d’un service de transport routier. Il lui est également possible de réaliser son activité par voie maritime ou aérienne. Dans cet article par contre, on parlera surtout de transport routier.

Société de transport routier : public ou privé ?

Vous devez également faire la différence entre les services de transport aérien et les prestations privées avant de vous lancer. Lorsqu’on parle de transport public, la société va surtout se charger du transport de biens ou de personnes pour le compte d’une autre personne. Autrement dit, l’entreprise va vendre ses prestations de transport et de déplacement de marchandises ou de personnes à un client spécifique. Ce qui veut également dire qu’elle ne s’occupe pas du transport de ses propres biens. Pour ce qui est du transport privé, la société réalise le déplacement routier de ses propres marchandises ou personnels. Dans ce cas, l’objet social de l’entreprise ne sera pas se service de transport. En effet, le transporteur effectue le transport des biens ou des personnes de son propre employeur, c’est-à-dire que le service se fait au sein de la même société. En somme, quand on parle de société de transport, il s’agit surtout de transport public qui est généralement routier.

Société de transport routier : de biens ou de personnes ?

On doit aussi faire la distinction le transport de biens et de personnes dans un service de transport routier. Pour le transport de biens, la société va se charger du déplacement des marchandises pour compte le d’un tiers (son client), d’un point de départ à un point d’arrivée. Généralement, cette activité se fait par le moyen d’un véhicule de transport de 2, 3 ou 4 roues pour le service routier. De ce fait, on peut avoir les diverses catégories qui suivent concernant le transport de biens, par voie routière :
  • Mise en location de véhicules industriels pour le transport de biens. Généralement, ce service s’accompagne de chauffeur qui est mis à la disposition du client.
  • Transport de biens, pour le compte d’un professionnel ou d’un particulier, dans le cadre d’un déménagement,
  • Transport de biens pour les activités de livraison.
Concernant le transport de personnes, on considère ici le transport de voyageurs qui vont d’un endroit à un autre. Dans ce cas, on parle de service de transport de personne lorsque ce déplacement est organisé par un client. On notera aussi que le déplacement se fait sur un véhicule motorisé qui peut avoir 2, 3 ou 4 roues. Sachez également que le déplacement peut se faire dans le cadre d’un transport collectif ou individuel. Ainsi, le transport peut avoir une nature :
  • Régulière. Dans ce cas, les caractéristiques du service sont connues à l’avance. Cela concerne le trajet, les points d’arrêt, les heures de récupération, mais aussi le tarif du service.
  • Ponctuelle. Pour ce cas, la prestation se fait généralement sur demande et de manière occasionnelle. Il peut ainsi s’agir d’un voyage organisé par un client spécifique.
On peut noter dans ce service :
  • Les prestations des taxis,
  • Le transport de voyageurs en zone rurale ou urbaine,
  • Le service d’un véhicule de transport avec chauffeur avant ou après le renouvellement de sa carte VTC,
  • Les prestations de voyages organisés.

Société de transport routier : léger ou lourd ?

Pour une société de transport routier, il faut aussi faire la différence entre un service de transport léger ou une prestation de transport lourd. En effet, que ce soit pour le transport de biens ou de personnes, l’entreprise peut se positionner sur du transport routier lourd ou du léger. Concernant le transport léger, s’il s’agit de biens, le poids légal à transporter ne doit pas dépasser les 3500 kg. Pour le cas du transport de personnes, le véhicule en doit pas déplacer plus de 9 personnes, comprenant le chauffeur. Pour ce qui du transport lourd, les marchandises à transporter peuvent dépasser 3,5 tonnes. Dans ce cas, le véhicule de transport doit aussi être adapté. Dans le cas d’un service de transport lourd pour personne, on peut transporter plus de 9 personnes à la fois, comprenant le chauffeur.

Lancer une société de transport : pour qui et quelles conditions prendre en compte ?

Qui peut lancer ce type d’entreprise ?

Avant d’ouvrir une entreprise de transport routier, il faut aussi se demander si on a les capacités nécessaires pour lancer le projet. Pour ce faire, voici les conditions à respecter pour avoir le droit de lancer une société de transport :
  • Avoir 18 ans ou plus, ou être un jeune de 16 ans, mais émancipé,
  • Avoir le droit d’exercer et ne pas avoir d’antécédent qui aurait abouti à une interdiction (sanction pénale, faillite personnelle, interdiction de diriger une société, etc.),
  • Exercer une deuxième activité qui ne convient pas à l’objet social de l’entreprise.
Pour ce qui est des diplômes et des formations, il n’y a pas d’exigence spécifique. On peut lancer sa société de transport routier sans suivre de formation à ce sujet. Toutefois, il est bénéfique pour l’avenir de l’entreprise et son développement que vous ayez de bonnes connaissances en gestion d’entreprise et en comptabilité. On peut aussi avoir besoin de suivre une formation en logistique ou en technique de transport sur route.

Les conditions et documents à avoir

Pour pouvoir créer une société de transport, vous devez disposer des éléments ci-après :

Respecter l’honorabilité de la profession

En ce sens, l’entrepreneur ne doit pas avoir de passé qui a causé une infraction majeure du Code la route. De ce fait, vous devez justifier que vous n’avez pas encore connu de situation de condamnation.

Posséder la capacité professionnelle pour le transport

Ce document est exigé pour le représentant légal de la société. Il s’agit d’un document qui autorise l’exercice de la profession et de l’activité. On saura à travers la possession de cette autorisation que vous avec les capacités et le savoir-faire nécessaire pour mener à bien les opérations exigées. Par ailleurs, en fonction du type de transport (léger, lourd, de marchandises, de personnes, etc.), vous aurez besoin de la capacité adéquate. Ainsi, pour l’obtention de cette capacité, vous aurez à suivre une formation adaptée et à passer l’examen y afférent.

Disposer d’une capacité financière adaptée aux besoins de l’activité

Pour ouvrir une société de transport routier, on exige que vous atteigniez une capacité financière spécifique. Si vous n’arrivez pas à atteindre ce minimum, vous pouvez solliciter un cautionnement ou des garanties. Cependant, le montant de la garantie ou de la caution ne doit pas dépasser la moitié de la somme demandée. La somme exigée se répartit comme suit, en fonction du type d’activité de transport routier choisie :
  • Pour une entreprise de transport de biens, dans le cas d’un transport léger (moins de 3 500 kg), le montant est de 1 800 euros pour le premier véhicule. On rajoutera ensuite, 900 euros par véhicule en sus. Pour ce qui est du transport lourd (plus de 3 500 kg), le transporteur aura à payer 9 000 euros pour le premier véhicule et 5 000 euros par véhicules supplémentaire.
  • Dans le cas d’une entreprise de transport de personne, on s’acquittera de 1 500 euros pour le premier véhicule si ce dernier à moins de 9 places. Ensuite, il faudra payer 1 500 euros par voitures supplémentaires. Le montant est de 9 000 euros pour le premier véhicule si ce dernier peut transporter plus de 9 personnes. Il faudra ensuite payer 5 000 euros par véhicule pour du transport lourd de personne.

Posséder une licence de transport routier

Cette licence est à demander auprès de la DREAL. Il s’agit d’un document autorisant l’exercice de l’activité de transport. En d’autres termes, vous devez l’avoir avant de pouvoir ouvrir votre société de transport. Sachez dans ce cas, qu’on peut demander 2 types de licences :
  • Autorisation de transport intérieur qui est octroyée au service de transport léger qui s’effectue à l’intérieur du territoire français,
  • Autorisation communautaire de transport qui cible les sociétés de transport lourd. Cette licence donne droit à un déplacement dans toute la zone euro, mais aussi sur le territoire Suisse.
Pour obtenir cette licence, vous devez :
  • Être respectueux de l’honorabilité de la profession,
  • Avoir la capacité professionnelle exigée,
  • Disposer de la capacité financière adaptée,
  • Ouvrir une entreprise qui a son siège social en France,
  • Faire la demande de la licence auprès de la DREAL.

Procédure à suivre pour créer une entreprise de transport routier en France

Vous souhaitez vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale ? Il n’est jamais trop tard pour créer et ouvrir sa propre entreprise. Par contre, cette aventure ne se fait pas sur un simple coup de tête. Il faut bien réfléchir au projet à mettre sur pied et respecter les démarches administratives associées.

Etablir un plan d’affaires pour lancer sa société de transport routier

Après avoir effectué une étude de marché, vous aurez à établir le business plan de votre projet. L’objectif de ce document est de savoir si le projet et viable dans le temps ou non. Il va aussi vous permettre d’étudier l’équilibre financier de votre projet de création d’entreprise de transport. En effet, c’est à travers ce document qu’on verra s’il y a un équilibre entre les recettes réalisées et les dépenses effectuées. Ainsi, dans ce plan d’affaires ou business plan, vous aurez à :
  • Rédiger le résumé exécutif du projet d’ouverture d’une entreprise de transport,
  • Présenter l’équipe qui va composer l’entreprise,
  • Définir la stratégie de financement de la société,
  • Déterminer la stratégie fiscale et marketing de l’entreprise,
  • Etablir les prévisions comptables et financiers de la société.

Opter pour la bonne structure juridique pour la société de transport

Il s’agit d’une étape cruciale dans la création de votre entreprise de transport routier. En effet, de la structure juridique de votre société va dépendre son régime social, fiscal, etc. Pour ce faire, vous avez deux grandes options :
  • Si vous souhaitez vous lancer seul dans votre projet d’entreprise, vous pouvez créer une entreprise individuelle. Il s’agit d’un statut qui ne vous demandera pas des démarches administratives, fiscales ou comptables complexes. Mais il faut noter que vous aurez des limites en termes de chiffre d’affaires. Afin d’éviter ce désagrément, vous pouvez aussi opter pour l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou EURL. Il y a aussi la société par actions simplifiées unipersonnelle ou SASU qui est une excellente option.
  • Pour ceux qui veulent investir avec des associés, les options sont nombreuses. Entre autres, il y a la SARL et la SAS qui sont idéales pour ouvrir une entreprise de transport routier.

Les démarches administratives à considérer pour créer votre entreprise de transport

Vous devez également vous plier à quelques démarches administratives pour pouvoir créer votre entreprise de transport routier. Pour ce faire, il faudra :
  • Rédiger les statuts de l’entreprise pour tous établissements de forme sociétaire, c’est-à-dire, autres que l’entreprise individuelle ou la micro-entreprise.
  • Déposer le fonds social de l’entreprise sur un compte bancaire et recevoir une attestation de dépôt en contrepartie.
  • Diffuser une publicité légale dans un support d’annonce légale dans le département.
  • Déposer le dossier de demande d’immatriculation via le guichet unique en ligne pour les formalités d’entreprise.
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