Rémunération d’un compte courant associé : calcul et fiscalité

Sommaire de l'article

Le compte courant d’associé, ce qu’il faut comprendre Un compte courant d’associé, c’est quoi ? Compte courant d’associé : quels avantages ? Calcul de l’intérêt ou de la rémunération dégagée avec le compte courant d’associé Le calcul de base de la rémunération sur l’apport en compte courant d’associé Le calcul de la rémunération dégagée en fonction du nombre de jours d’utilisation de l’apport Comment faire le calcul des parts non déductibles sur les intérêts compris dans le compte courant d’associé ? Création d’une entreprise en France

Rémunération d’un compte courant associé

Le compte courant d’associé est un dispositif qui permet à une société de se financer sans passer les prêts bancaires. En effet, en respectant la convention règlementée en SAS par exemple, ce compte courant associé permet à un associé, salarié ou dirigeant de prêter de l’argent à la société. Par contre, dans la plupart des cas, cet argent prêté n’est pas gratuit. Le prêteur associé, actionnaire, salarié ou autre peut se rémunérer grâce à l’intérêt perçu sur le prêt octroyé. Comment cette rémunération se calcule-t-elle ? Quel principe de fiscalité est appliqué sur l’intérêt et la rémunération dégagée ? On vous en parle dans les lignes qui suivent.

Le compte courant d’associé, ce qu’il faut comprendre

Un compte courant d’associé, c’est quoi ?

Le compte courant d’associé est un dispositif qui permet à une société qui choisit la SCI ou l’indivision de financer son développement. Et cela, sans passer par le financement bancaire qui peut être contraignant. Le compte courant d’associé permet dans ce cas de financer le projet de l’entreprise ou faire une augmentation de capital social. En d’autres termes, le compte courant d’associé est une forme d’emprunt demandé par une société à l’endroit des personnes au sein de l’organisation. Le prêt est octroyé de manière temporaire par :

Un ou des associés ou actionnaires de la société,
Un ou des dirigeants de l’entreprise,
Des employés ou salariés de la société.

Concernant la forme de ce prêt, on peut choisir l’une des options qui suivent :

Prêter une somme d’argent directement à l’entreprise,
Retenir un montant spécifique qui devrait être payé par l’entreprise afin de permettre à cette dernière de financer un projet ou augmenter son capital. Il peut s’agir d’une part sur les dividendes qu’un associé doit percevoir ou une autre forme de rémunération. Le paiement de cette dernière sera ainsi, différé.

Autrement dit, ce compte courant d’associé n’est pas un apport dans le capital social de la société. Il s’agit seulement d’une avance octroyée par l’ayant droit, au bénéfice de sa société. Ainsi, dès qu’on procède à l’ouverture ou à la création du compte courant d’associé, le prêteur devient créancier la société. Dans ce cas, sauf si l’avance est consentie de manière gratuite, il y aura des intérêts dont l’apporteur de la somme d’argent doit bénéficier. C’est la rémunération issue de l’avance ou de l’emprunt qu’il a octroyé à la société.

Compte courant d’associé : quels avantages ?

En créant ou en ouvrant un compte courant d’associé, la société tout comme le prêteur bénéficient d’avantages certains :

La société qui emprunte verra ses fonds propres augmentés pour assurer le développement de ses projets,
Elle évitera de contracter un prêt bancaire dont l’accès peut être difficile et compliqué, mais l’intérêt peut également être élevé,
La société augmente les fonds disponibles dans sa trésorerie sans avoir à passer par des procédures complexes,
L’associé qui avance le fonds n’aura pas de procédures compliquées à respecter pour injecter des fonds dans le capital ou la trésorerie de la société,
Le prêteur n’attendra pas longtemps, notamment la dissolution et la liquidation de la société pour voir son argent remboursé
Le prêteur a la possibilité de demander le remboursement de l’avance octroyé à la société à tout moment,
L’associé peut prétendre à une rémunération en surplus avec l’intérêt dégagé par l’avance qu’il a effectuée pour la société. Ce sera un revenu en sus qu’il bénéficiera au niveau de l’entreprise.

Calcul de l’intérêt ou de la rémunération dégagée avec le compte courant d’associé

Le calcul de base de la rémunération sur l’apport en compte courant d’associé

Pour faire le calcul de la rémunération ou de l’intérêt sur un compte courant d’associé, on utilisera la formule qui suit : Montant avancé ou prêté x taux appliqué (exprimé en %) = Rémunération ou intérêt sur le compte courant d’associé D’une manière simple et pour faciliter le calcul, on supposera que le résultat obtenu considère un prêt qui sera utilisé par la société tout au long de l’exercice fiscal. Mais également, au cours de cette année fiscale, l’associé ne fait pas un autre apport ou avance dans le compte courant d’associé. Comme exemple, prenons un associé qui octroie 10 000 euros à la société en guise d’avance et pour ouvrir un compte courant d’associé. Cette avance est dotée à la société durant toute une année fiscale. Il revient à l’assemblée générale de l’entreprise de fixer le taux d’intérêt à appliquer. Si ce taux est à 4 %, l’associé obtiendra 400 euros de revenu en tant qu’intérêt issu de l’apport en compte courant d’associé. En effet, 10 000 euros x 4 % donnent 400 euros.

Le calcul de la rémunération dégagée en fonction du nombre de jours d’utilisation de l’apport

Si l’apport dans le compte courant d’associé n’arrive pas à faire un exercice fiscal ou si le montant change au milieu de l’exercice, le calcul est plus complexe. En effet, en cours d’exercice, il est possible que l’apporteur ait fait un retrait. Il est également possible qu’il ait réinjecté de l’argent dans le compte. Dans ce cas, pour calculer la rémunération, il faudra inclure un prorata en fonction du nombre de jours. Pour vous aider, voici un exemple concret. Au 1^er janvier de l’année N, le solde enregistré sur le compte courant d’un associé est de 10k euros. À la date du 1^er avril, le détenteur du compte courant avance pour son entreprise une facture de 1K euros. À la moitié du mois de juillet, il prélève 2K euros sur le compte. Ensuite, au mois de septembre, le 10 du mois, il va faire une autre avance de 5k sur le compte courant. Cela est suivi d’un autre apport de 1k euros le 15 du mois décembre de l’année fiscale. À noter que l’assemblée générale des associés a fixé le taux d’intérêt sur un compte courant à 7 %. Le calcul se fera ainsi comme suit : (10k x 7 % x 90 jours / 360 jours) + (11k x 7 % x 105 jours / 360 jours) + (9k x 7 % x 55 jours / 360 jours) + (14k x 7 % x 95 jours / 360 jours) + (15k x 7 % x 15 jours / 360 jours) = 674,24€ Pour le nombre de jours, on a compté 360 jours pour une année fiscale, avec en référence, 30 jours par mois.

Comment faire le calcul des parts non déductibles sur les intérêts compris dans le compte courant d’associé ?

Si les intérêts appliqués au compte courant d’associé vont au-delà d’un certain taux, cesdits intérêts ne peuvent pas être déduits de la base fiscale de l’associé. Il est donc important d’inclure cette part qu’on ne peut pas déduire et la calculer dans les règles. Ces intérêts non déductibles sont soumis aux régimes d’imposition qui suivent :

Le PFU ou prélèvement forfaitaire unique sera appliqué sur les intérêts qui sont perçus comme des revenus de l’associé. Son taux est de 12,8 %. Il est également possible pour l’associé d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
On devra aussi défalquer des prélèvements sociaux d’un taux de 17,2 % sur les rémunérations ou intérêts perçus.
Concernant la part qu’on ne peut pas déduire, on appliquera un taux d’imposition qui s’élève à 125 %.

Création d’une entreprise en France

Pour devenir un associé, il faudra faire des apports dans le capital social de la société. Pour cela, on peut réaliser l’apport dès la création de l’entreprise. Si vous voulez vous lancer dans la création d’une société et faire partie de ses associés fondateurs dans ce cas, vous devez passer par les étapes qui suivent :