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Les Activités Clés des Sociétés Holding : Un Aperçu Complet


Activités Clés des Sociétés Holding

La holding s’adresse aux entrepreneurs qui souhaitent organiser plusieurs activités à travers un groupe de sociétés. Cette structure leur procure des leviers financiers et juridiques favorisant leur développement. Elle optimise également la transmission de patrimoine. Cela en plus de favoriser le flux financier des différentes sociétés qu’elle contrôle. 

Qu’est-ce qu’une holding ? 

Nombreux sont les entrepreneurs qui ont entendu parler des avantages organisationnels que peut procurer le fait de gérer un groupe d’entreprises à travers une holding. Cependant, la définition même de cette entité reste floue pour certains d’entre eux.

La définition de la holding

La holding est une société financière qui détient des parts sociales ou des actions au sein d’une ou plusieurs entreprises. Elle a pour objectif la détention et la gestion de ces titres de participation. Elle permet également aux associés d’organiser leur activité à travers la gestion d’un groupe de sociétés.

La holding est la société mère et les sociétés dans lesquelles elle détient des parts sont des filiales ou des sociétés-filles. Cette structure assure le développement de l’activité des entrepreneurs. En ce sens, la holding optimise la gestion de plusieurs sociétés en même temps. De plus, elle procure de nombreux avantages fiscaux. Il faut aussi savoir que la société mère peut avoir un contrôle accru sur les filiales si elle détient la majorité des actions de ces dernières. 

Les intérêts organisationnels de la holding 

Une holding qui contrôle plusieurs sociétés opérationnelles permet aux associés de mutualiser les fonctions de supports des filiales. Elle assure dans ce cas, une meilleure organisation de la comptabilité, de l’administration, de l’informatique et des ressources humaines du groupe. Cette manière de fonctionner permet aux associés d’économiser du temps et de l’argent en réduisant les coûts de fonctionnement.

Par ailleurs, la holding et ses filiales peuvent opter pour des conventions de management fees. Ces dernières procurent à la société mère une rémunération pour les prestations qu’elle accorde aux filiales. En d’autres termes, ce sont des frais de gestion. 

En outre, la holding peut adopter un statut de holding animatrice si elle envisage d’assurer des fonctions de supports spécifiques au sein des filiales. Ce statut présente des avantages considérables d’un point de vue fiscal. 

Quelles sont les activités d’une holding ? 

Les activités d’une holding dépendent de sa forme. En ce sens, les associés peuvent opter pour une holding passive, une holding active, une holding de contrôle ou une holding de rachat. 

La holding passive

Une holding est dite passive quand elle a pour unique objet la gestion des titres des participations des sociétés-filles. Cette structure se présente alors comme un simple associé au sein de ses filiales. Cela signifie qu’elle ne peut en aucun cas intervenir dans la gestion des sociétés d’exploitation. C’est ainsi que la holding passive exerce uniquement une activité civile de gestion mobilière. Elle ne pratique aucune facturation d’ordre commercial. 

La holding active 

Selon le Conseil d’État, la holding active ou animatrice, gère les titres de participations et dispose d’un pouvoir de contrôle sur les filiales. Elle joue alors un rôle crucial dans la mise en place de la politique de gestion et de fonctionnement du groupe de sociétés. Par ailleurs, une holding active peut réaliser des services au sein des filiales. Elle peut en ce sens effectuer des tâches administratives, juridiques et financières. Il est également possible pour une société holding animatrice de réaliser des prestations mobilières et immobilières. 

Ainsi, la législation voit en la holding active une structure qui exerce une activité commerciale réelle. Cela impacte inévitablement la fiscalité de la société. Effectivement, le mode de calcul de l’impôt sur le revenu relatif à la souscription au capital social n’est pas le même pour une holding active et une société mère passive. De plus, un associé qui cède ses parts dans une holding animatrice peut prétendre à un abattement sur les plus-values de départ à la retraite. 

La holding de contrôle 

La holding de contrôle vise la détention de titres de participations au sein des filiales dont les associés veulent transmettre le contrôle aux héritiers. La création de cette forme de société assure la pérennité de la société d’exploitation. Elle permet également aux associés de garder un contrôle optimal sur le groupe tout en évitant la dispersion des titres de l’entreprise

La constitution d’une holding de contrôle est de plus en plus fréquente. Effectivement, nombreuses sont les sociétés familiales qui risquent de disparaître du fait que les héritiers visent un objectif différent de celui de leur prédécesseur. Alors que certains souhaitent poursuivre l’activité de l’entreprise, d’autres veulent vendre leur part. 

La holding de contrôle est de ce fait une solution pertinente pour assurer la stabilité du noyau du groupe lorsque les successeurs apportent leur titre dans l’optique de poursuivre l’exploitation. 

Le contrôle d’une filiale est optimal dès que la majorité de ses titres est apportée par les associés. Ainsi, les héritiers peuvent avoir un contrôle indirect sur la filiale alors même qu’ils ne détiennent pas la majorité du capital.

La holding de rachat et de Leverage Buy Out

La création d’une société de holding s’avère intéressante pour les opérations de cessions d’entreprise. Effectivement, cette structure peut servir à racheter une société tout en profitant des effets de levier juridique ainsi que des avantages financiers et fiscaux que procure sa forme. 

Le Leverage Buy Out est une opération financière qui compose une stratégie globale. Il consiste à financer le rachat d’une société à travers un endettement. Les fonds empruntés sont ensuite remboursés avec les bénéfices générés par l’entreprise cible et qui lui sont versés sous forme de dividendes. 

La holding évite également aux investisseurs de supporter eux-mêmes des dettes contractées pour acquérir les titres de l’entreprise cible. En ce sens, l’endettement est à sa charge.

Quels sont les avantages de créer un holding sur le plan fiscal ? 

Organiser leurs activités au sein d’un holding permet aux entrepreneurs de bénéficier de régimes fiscaux avantageux. 

Le régime de fiscalité intégrée

Nombreuses sont les dispositions fiscales qui sont en faveur des sociétés filiales même si celles-ci ne disposent pas d’une personnalité juridique. Ainsi, le régime de fiscalité intégrée offre à la holding la possibilité de choisir l’impôt sur les sociétés. Effectivement, la fiscalité la considère comme étant la « tête de groupe ». 

Grâce au régime de fiscalité intégrée, c’est le résultat global qui est soumis à l’impôt sur les sociétés. Ce dispositif permet alors de compenser directement les résultats déficitaires de certaines sociétés avec les bénéfices générés par le reste du groupe.

Néanmoins, le régime de fiscalité intégrée présente quelques inconvénients. En ce sens, elle impose des conditions strictes que la holding et les filiales doivent respecter afin d’être éligibles. Par exemple, la holding doit détenir au moins 95 % des parts sociales des filiales. De plus, toutes les sociétés doivent opter pour l’impôt sur les sociétés. Enfin, la clôture des comptes et des exercices doit se faire à la même date pour l’ensemble du groupe.

Le régime mère fille

La holding peut opter pour le régime mère fille afin de prétendre à une exonération quasi totale des dividendes qu’elle perçoit de la part des filiales. Cette exonération se fait à hauteur de 95 %. Il est à noter que le régime mère fille peut se combiner avec le régime de fiscalité intégrée. Ce dernier procure une exonération de 99 % des dividendes. 

Grâce au régime mère fille, les profits générés par les filiales et qui sont détenus par la holding échappent à une double imposition à l’impôt sur les sociétés. Sans lui, les bénéfices seraient frappés par l’impôt au niveau des sociétés opérationnelles que sont les filiales. Puis, ils seront encore soumis à l’imposition lors de leur distribution au sein de la holding. 

Afin de pouvoir opter pour le régime mère fille, la holding et les filiales doivent relever de l’impôt sur les sociétés. Par ailleurs, la holding doit détenir les titres de participation au sein de la filiale en pleine propriété ou en nue-propriété. Seuls les titres en usufruit échappent à cette exigence.
En outre, la holding doit être en possession d’au moins 5 % du capital au sein des filiales. Et ce, pendant au moins deux ans. 

Quid de la souscription au capital de PME ?

Les associés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt s’ils procèdent à des versements au titre de la souscription au capital de PME. Ces versements doivent se faire au bénéfice d’une société mère animatrice. En ce sens, ce type de holding est considéré comme une entité ayant une activité industrielle, commerciale, agricole ou même libérale. L’associé qui procède au versement obtient une réduction d’impôt de 25 %. 

Quid de l’apport cession ? 

L’apport cession en holding est un dispositif fiscal qui autorise un associé personne physique d’apporter les titres de son entreprise à une holding spécialement constituée en ce sens. Il dispose alors un contrôle sur celle-ci. Cette opération permet à l’associé de reporter l’imposition de la plus-value. Effectivement, l’apport de titres d’une société opérationnelle est considéré comme étant une cession. Il entraîne alors une imposition de la plus-value

Cependant, il est impératif que la holding conserve les parts apportées pendant plus de 3 ans. Dans le cas contraire, elle se trouve dans l’obligation de réinvestir plus de 60 % de la somme obtenue par la vente.
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