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Le contrat de location de parking / box / garage


Bail parkingLe bail parking est un contrat qui met en relation le propriétaire d'une place de parking ou d'un garage et un locataire. Le fait de lier le bail parking à un contrat de location peut faire varier son champ juridique.

La location d'une place de parking sera annexée au bail de location et formera un tout indissociable. Cela va donc unifier les dispositions relatives à la durée du bail, l'augmentation du loyer, à la sous-location, à la fin du bail... Cela vaut pour les deux locations.

Le juge pourra par exemple observer l'intention des parties au contrat et déclarer le caractère séparé de chaque contrat, notamment lorsqu'il considère que  la location du parking n'est pas accessoire du contrat de location de logement vide ou meublé.

Ainsi il est possible de louer uniquement la place de parking. Dans une telle situation  il n'existera aucune relation entre le logement principal du locataire et la location de la place.

Ce sont les dispositions générales de droit commun applicable aux contrats locatifs qui seront en vigueur (Code civil).

La forme conseillée est l'écrit.

La durée, le montant du loyer, les modalités de résiliation, etc. sont libres. Néanmoins dans le contrat, le montant du loyer, les conditions de révision de celui-ci, la durée du bail ainsi que les modalités de résiliation doivent figurer dans le contrat. Si les parties ne prévoient pas de durée alors chacune est habilitée à y mettre fin sans avoir besoin de justification.
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