A l'inverse du
contrat de bail vide, la durée du
bail meublé est plus
flexible. Il faut cependant distinguer la location au titre de résidence principale du locataire ou non.
La durée de bail meublé d'une résidence principal
Le
bail meublé doit être conclu pour au moins
1 an. Le
contrat de bail meublé pourra par ailleurs être reconduit tout les ans pour 1 an. Le contrat de bail meublé pourrait être conclu pour une durée
plus longue mais en pratique, c'est
rarement le cas.
Attention, le bailleur ne pourra donner
congé à son locataire qu'au bout d'un an, en respectant un formalisme rigoureux. A l'inverse, le locataire peut donner congé à son bailleur
à tout moment en respectant uniquement un
préavis d'un mois.
Le bail meublé étudiant
A la différence du bail classique, le
bail meublé étudiant est conclu pour une durée de
9 mois minimum. Attention, il n'y a pas de renouvellement possible du
bail. Si les parties veulent continuer la location, elles devront signer un nouveau bail étudiant. Le
contrat de bail étudiant va ainsi
s'arrêter automatiquement au bout des 9 mois sans besoin de donner congé au locataire.
Le bail mobilité
Crée par la
Loi Elan du 23 novembre 2018, le bail mobilité permet de louer des habitations meublées à certains types de locataire pour
une durée plus courte. Le bail mobilité est régit par l'article 25-12 de la loi du 6 Juillet 1989. Le bailleur pourra conclure un bail mobilité dont la durée est comprise
entre 1 et 10 mois avec un locataire qui justifie être en
formation professionnelle, en études supérieurs, en stage...
Attention , le bail mobilité n'est ouvert que pour les
locations meublées et est non reconductible. Ni dépôt de garantie ni congés du locataire par le bailleur n'est possible avec un bail mobilité. A l'inverse donc du
bail meublé étudiant, le bail mobilité pourra être conclu
que pour quelques mois (compris entre 1 et 10 mois).
A noter que si le bailleur a conclu avec un locataire un bail de 10 mois ou plusieurs baux accumulés de 10 mois, un nouveau bail mobilité avec le même locataire est impossible. Le bailleur devra choisir un
bail étudiant ou un
bail meublé classique.
La durée du bail meublé hors résidence principal
Un
bail meublé de courte durée (dit
contrat de location saisonnière) est possible si le logement loué
ne devient pas la résidence principale du locataire.
Attention, la "résidence principale" est conditionnée au fait que le locataire réside 8 mois par an minimum dans le logement. Il est donc possible de demander au locataire éventuel de justifier de sa résidence principale. En présence d'une
location saisonnière, aucune durée minimum n'est imposée.