Colocation: le dépôt de garantie en 3 questions

Définition: le dépôt de garantie est une somme d'argent remise au bailleur pour garantir des obligations contractuelles des colocataires.

Pour une colocation vide, le montant du dépôt de garantie ne peut pas être supérieur à un mois de loyer.

En revanche, pour une colocation meublée, le dépôt de garantie peut aller jusqu'à deux mois de loyer.

Comment répartir le paiement du dépôt de garantie ?

Pour un contrat de location individuel, le bailleur précise directement le montant dû par le colocataire concerné.

En cas de contrat de location collectif, le bailleur précise le montant global du dépôt de garantie. Le dépôt de garantie sera en général divisé entre les colocataires qui payeront chacun leur quote-part.

Comment restituer le dépôt de garantie ?

Pour un contrat de location individuel, le colocataire partant récupère directement son dépôt de garantie, sauf dégradations locatives.

En cas de contrat de location collectif, le colocataire sortant ne pourra pas réclamer le remboursement de la quote-part du dépôt de garantie qu'il a réglé au bailleur, sauf clause contraire.

Le colocataire sortant devra donc réclamer le remboursement de sa quote-part aux colocataires restants ou au colocataire entrant. Le cas échant, il devra attendre la fin du contrat de location pour récupérer ce qu'il a versé.

Quand restituer le dépôt de garantie ?

Pour les contrats de location conclus avant la loi ALUR de 2014, le bailleur restitue le dépôt de garantie dans un délai de 2 mois à compter de la remise des clés.

Pour les contrats conclus après la loi ALUR, le bailleur devra restituer le dépôt de garantie au plus tard 1 mois après la remise des clés, lorsque l'état des lieux de sortie est conforme à l'état des lieux d'entrée.

En cas d'état des lieux de sortie non conforme, le bailleur aura 2 mois après la remise des clés pour restituer le dépôt de garantie, imputé d'une éventuelle retenue en cas de non respect des obligations contractuelles par le colocataires.

Attention, le bailleur devra justifier, notamment par des devis, la retenue effectuée sur le dépôt de garantie.