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Comment réviser le loyer lors du renouvellement d'un bail commercial ?


Comment réviser le loyer lors du renouvellement du bail commercial ?Si le baileur souhaite réviser le loyer, il doit le notifier au locataire 6 mois avant la fin du bail commercial. Il est aussi possible que le locataire, dans sa réponse au renouvellement de bail, propose une modification du prix locatif.

En principe, le locataire accepte le nouveau loyer avec le renouvellement de bail de manière expresse (acte d'huissier) ou implicite (silence). Il peut aussi accepter de renouveler le bail mais sans accepter pour autant la révision du loyer. Dans ce cas, il y a la commission départementale de conciliation. En derniers recours, il est possible d'intenter une action devant le tribunal de grande instance.

À savoir : la modalité de révision lors du renouvellement de bail est libre même si le bailleur peut observer les règles de plafonds appliquées lors des révisions en cours de bail.

Attention : il n'y a pas de plafond s'il existe des modifications considérables quant au local, la destination de celui-ci, les obligations des parties, ...

Le plafond peut être contesté de la même manière que la révision du loyer.
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