Toute personne exerçant une activité commerciale a l'obligation de s'inscrire au registre du commerce et des sociétés. 2 statuts sont possibles au registre du commerce et des sociétés: - s'inscrire en tant que personne physique: micro entreprise, entreprise individuelle
- s'inscrire en tant que personne morale: SAS/SASU, SARL/EURL, SCI, SA...
L'extrait KBIS est le document officiel prouvant l'immatriculation au RCS, ainsi que l'identité et l'adresse de la personne (physique ou morale) immatriculée. Pour les entreprises non inscrites au RCS, c'est l'extrait RNE qui joue ce rôle.
Les autres informations présentes sont notamment l'activité exercée, les organes de direction, d'administration, de gestion ou de contrôle, l'existence d'une éventuelle procédure collective etc...
Quand un extrait KBIS est demandé, il doit le plus souvent dater de moins de 3 mois. Beaucoup d'administrations ne l'exigent plus : le numéro SIREN ou un extrait RNE suffit pour de nombreuses démarches.
Attention, les informations apparaissant sur le KBIS sont publiques, quiconque peut donc les consulter voire demander l'extrait k-bis d'une société ou personne physique.Sans engagement · modèle conçu par des juristes · dossier sous 48 h






