Afin de justifier la création d'une société, les entreprises reçoivent un extrait KBIS regroupant les renseignements concernant la société. L'extrait KBIS d'une société est l'équivalent de la pièce d'identité pour une personne physique à une date donnée.
Toute personne exerçant une activité commerciale a l'obligation de s'inscrire au registre du commerce et des sociétés.
2 statuts sont possibles au registre du commerce et des sociétés:
- s'inscrire en tant que personne physique: micro entreprise, entreprise individuelle
- s'inscrire en tant que personne morale: SAS/SASU, SARL/EURL, SCI, SA...
Pour obtenir son extrait KBIS, vous pouvez saisir le greffe ou passer par le centre de formalité des entreprises (la CCI, la CMA ou l'URSSAF).
La formalité de création de société est complexe, n'hésitez pas à déléguer votre création à Contract-Factory afin d'être guidé dans ces démarches.
Une fois l'inscription validée, le KBIS sera délivré afin de prouver l'existence juridique de la société. Le KBIS regroupe les informations que la société doit déclarer et les éventuelles mentions du greffier chargé de la tenue du registre.
L'extrait KBIS est le seul document officiel prouvant l'identité et l'adresse de la personne (physique ou morale) immatriculée.
Les autres informations présentes sont notamment l'activité exercée, les organes de direction, d'administration, de gestion ou de contrôle, l'existence d'une éventuelle procédure collective etc...
L'extrait KBIS doit être daté de moins de 3 mois pour être opposable.
Attention, les informations apparaissant sur le KBIS sont publiques, quiconque peut donc les consulter voire demander l'extrait k-bis d'une société ou personne physique.
