Comment obtenir un Kbis : démarches, délai et coût

Le kbis est un document essentiel qui permet d’identifier une entreprise installée en France. C’est une sorte de carte d’identité pour la société. En effet, les informations contenues dans le Kbis, l’extrait kbis ou l’extrait K pour les entreprises individuelles sont celles que ses partenaires doivent connaitre. De ce fait, si vous souhaitez créer une SCI avec vos enfants par exemple, il est essentiel qu’à la fin du processus de création, vous obteniez un extrait Kbis. La question qui se pose est de savoir où et comment on peut obtenir ce kbis ou son extrait. On vous donne les réponses dans cet article.

Faire la demande d’un Kbis, pourquoi faire ?

Un entrepreneur a besoin d’un Kbis pour justifier que son entreprise existe et qu’elle a le droit d’exister sur le territoire français. C’est une sorte de carte d’identité de la personne morale qu’est l’entreprise. Par ailleurs, ce Kbis est aussi la preuve que la société est légalement inscrite au registre national des entreprises, notamment, le RCS ou registre du commerce et des sociétés. Il est également possible que cet enregistrement et immatriculation se fasse au niveau du registre des métiers ou RM, pour les artisans. En outre, il vous est possible de demander un extrait kbis ou extrait K. Cela va dépendre de la structure juridique de votre entreprise :

• Si vous avez créé une entreprise individuelle, ou une micro-entreprise, vous aurez à faire la demande d’un extrait K. En effet, ce type de document concerne seulement les personnes physiques.
• Pour ceux qui ont créé une société avec une véritable personnalité morale, ils auront à demander un extrait Kbis. Il s’agit entre autres, des sociétés commerciales et des sociétés civiles.

Sachez par conséquent que vous aurez besoin d’avoir un kbis dans les cas qui suivent :

• Ouvrir un compte en banque au nom de l’entreprise. En effet, la plupart des établissements bancaires demandent cette preuve légale avant de donner l’autorisation d’ouverture d’un compte bancaire professionnel pour une entreprise.
• Signer des conventions ou des contrats avec des partenaires. En ce sens, que ce soit pour les documents officiels établis avec vos clients ou vos fournisseurs, l’extrait K ou Kbis est la preuve que votre société ou entreprise a une existence légale. Autrement dit, vous pouvez signer le document officiel en représentant la personne morale qu’est votre société ou la personne physique qui est votre micro-entreprise.
• Acquérir des équipements professionnels chez des fournisseurs spécialisés. Et cela, parce que de nombreux fournisseurs se réservent le droit de n’octroyer des tarifs privilégiés qu’à des sociétés immatriculées.

Contenu d’un Kbis et coût de son acquisition

 Ce que vous trouverez dans le contenu d’un kbis

Un extrait kbis tout comme un extrait K est un document qui prouve l’existence de votre entreprise ou société. De ce fait, il y a des contenus importants qui doivent être présents dans le contenu du kbis.

Le contenu

Sachez que dans ce document, on retrouvera les informations sur l’entreprise et son identité ainsi que son activité :

• Dénomination du greffe et du greffier du tribunal du commerce ayant enregistré la société au RCS. Il s’agit également du greffier qui a apposé sa signature sur l’immatriculation de l’entreprise.
• Raison sociale ou dénomination sociale de l’entreprise. On y informera également son sigle et son enseigne.
• Numéro siren de la société,
• Son code APE ou code NAF,
• Son statut juridique qui peut être une EURL, une SARL, une Entreprise individuelle, une SAS, une SA, une SCI, ou autres,
• Le montant du capital social réuni et déposé sur le compte en banque de la société,
• Domicile du siège social de l’entreprise. On y mentionnera également l’adresse de son établissement principal ainsi que ses succursales et filiales qui sont installées sur le territoire français, dans l’Union européenne ainsi que dans l’EEE (espace économique européen),
• La durée d’existence de la société,
• Sa date de création,
• Son objet social. Il faut noter que pour cette information, on devra rédiger un résumé expliquant l’activité de l’entreprise,
• Adresses des sites internet de l’entreprise ou leurs noms de domaine,
• Identité du dirigeant de l’entreprise, mentionnant son nom, son prénom, sa fonction, sa date de naissance, l’adresse de son domicile ainsi que sa nationalité,
• Identité des administrateurs si c’est le cas, mentionnant leurs noms, leurs prénoms, leurs fonctions, leurs dates de naissance, leurs adresses de son domicile ainsi que leurs nationalités,
• Noms, prénoms, fonctions, dates de naissance, adresses du domicile ainsi que les nationalités des commissaires aux comptes s’il y a lieu,
• Autorisations nécessaires si l’activité de l’entreprise est règlementée.

Les informations annexes

À noter que le Kbis peut être mis à jour en fonction des évènements qui surviennent dans la vie de la société et qui fassent intervenir le greffe du tribunal du commerce. Par exemple, la société peut voir sa fermeture du jour au lendemain pour diverses raisons. Ce sera aussi le cas si l’entreprise fait face à une procédure collective. Des informations annexes seront alors mentionnées en cas de :

• Procédure de sauvegarde,
• Démarche de redressement,
• Procédure de liquidation judiciaire ou encore de radiation.

Coût et délais d’acquisition d’un extrait kbis

Pour obtenir le premier extrait kbis ou extrait K d’une entreprise, il revient au représentant légal ou dirigeant de l’entreprise de le demander. Mais il est également possible que d’autres personnes demandent ce document au fur et à mesure de la présence de l’entreprise sur le marché. Il peut s’agir des partenaires financiers et techniques de la société comme les banques, ses fournisseurs, ses futurs investisseurs, etc. Dans ce cas, le dirigeant de l’entreprise va faire en sorte de faire une demande au niveau du greffier du tribunal du commerce pour avoir l’extrait kbis. En effet, il faut noter que la durée de validité d’un Kbis ou extrait K n’est que de 3 mois. Il faudra alors le mettre à jour tous les 3 mois en cas de demande. Par ailleurs, pour la demande du Kbis, on peut la faire en envoyant une lettre recommandée au greffe du tribunal du commerce. Il est également possible de faire cette demande en ligne ou d’aller directement sur place, chez le greffier du tribunal du commerce. Dans la demande, vous pouvez mentionner les raisons et les besoins d’utilisation du Kbis. Vous devez aussi mettre le nombre de renseignements à donner dans l’extrait. Pour ce qui est du prix, comptez en moyenne 3,15 euros par extrait. Ce tarif peut changer en fonction des informations à fournir dans l’extrait k ou Kbis. Concernant les délais d’obtention de votre Kbis, comptez tout au plus 8 jours pour l’avoir après avoir déposé votre demande. Cette durée va dépendre de la disponibilité du greffier. L’envoi de l’extrait peut en effet être retardé en fonction de la charge de travail de ce dernier. Comme exemple, durant les vacances scolaires, ce professionnel est grandement sollicité pour divers documents. Dans ce cas, l’envoi du Kbis peut aller jusqu’au maximum de 8 jours.

Comment faire pour obtenir un Kbis ?

On peut passer par diverses solutions pour obtenir un extrait Kbis. Le représentant légal de la société peut aller sur la plateforme monidenum.fr. Le dirigeant peut alors faire la demande, que ce soit pour un extrait K ou un extrait Kbis, de manière gratuite. Toutefois, il lui faudra tout d’abord, créer un compte sur la plateforme. Ensuite, il devra s’y connecter en entrant son identifiant et le mot de passe y afférent. On lui demandera aussi le nom du représentant légal de la société, le nom de l’entreprise (dénomination sociale ou raison sociale) ainsi que son numéro siren. À noter que cette plateforme est entièrement gérée par le greffe du tribunal du commerce. Il est également possible de passer par l’annuaire des entreprises pour la demande ou de passer par la plateforme infogreffe. Tous ceux qui ont besoin de cet extrait, en dehors du dirigeant de l’entreprise peuvent aussi demander le Kbis. Cependant, l’entreprise a le droit de restreindre les informations qu’elle diffuse sur ces plateformes.

Créer une entreprise et avoir un Kbis, les étapes essentielles à prévoir

Si vous souhaitez avoir un Kbis, il vous faudra créer une entreprise. Pour ce faire, vous devez passer par les étapes qui suivent :

• Choisir le statut juridique pour la société à créer,
• Rédiger les statuts de la société pour définir son fonctionnement,
• Réunir le capital social de la société et le déposer sur le compte professionnel de l’entreprise,
• Diffuser une annonce légale de création dans le département concerné,
• Demander l’immatriculation de l’entreprise sur le guichet unique des formalités d’entreprise, sur le site de l’INPI. Ce sera à la suite de cette dernière étape que votre entreprise sera inscrite au RCS et obtiendra un numéro d’immatriculation et un numéro siren. On vous enverra ensuite votre extrait Kbis.