Quelles sont les aides pour monter son entreprise ?

Créer son entreprise vous permet de bénéficier d’aides de l’État ou d’autres acteurs publics ou privés. Encore faut-il arriver à se repérer dans la jungle des aides existantes ! Voici un panorama des principales aides pour appuyer et soutenir votre projet de création d’entreprise.

Les aides financières de Pôle Emploi

Pôle Emploi est votre interlocuteur privilégié si vous envisagez de créer votre entreprise : ce sont les aides les plus répandues et les plus simples à solliciter et à obtenir.

Les aides financières pour les anciens salariés

Les créateurs d’entreprise anciennement salariés qui commencent une activité non-salariée peuvent être épaulés de deux façons.

Au choix,vous pouvez demander l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) ou bien opter pour le maintien des allocations chômage (Aide au Retour à l’Emploi).

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise est un versement en capital de l’ensemble des allocations chômage restantes. Vous percevez donc 45 % du reliquat de vos droits, en deux versements.

À l’inverse, l’aide au retour à l’emploi permet d’être indemnisé mensuellement jusqu’à épuisement de vos droits. Le cumul est possible avec la rémunération que vous vous versez dans certaines conditions.

Attention, pour le maintien des allocations chômage, il faut continuer d'être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi.

Les aides financières pour les demandeurs d’emploi

Les personnes ayant de faibles revenus peuvent demander ou  bénéficier du maintien du RSA (Revenu de Solidarité Active).

De la même façon, les entrepreneurs peuvent toucher la prime d’activité. Cette prime d'activité complète vos revenus dès lors qu’ils ne dépassent pas un certain seuil. Le RSA et la prime d'activité peuvent par ailleurs se cumuler.

Ensuite, le dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et Reprise d’Entreprise) a été mis en place pour encourager les demandeurs d’emploi à créer leur entreprise.

Le dispositif NACRE revêt plusieurs aspects notamment un prêt sans intérêt destiné à financer un besoin de fonds pour lancer une entreprise. C’est aussi un accompagnement dans la maturation du projet divisé en 3 phases :

• Montage du projet,
• Structuration financière,
• Accompagnement au démarrage et au développement.

Le montant du prêt est compris entre 1 000 et 8 000 euros et s'étale sur 5 ans maximum. Il doit cependant être couplé avec un prêt bancaire d’un montant au moins similaire.

Attention, depuis janvier 2017, le dispositif est dévolu aux régions. Informez-vous pour savoir si votre région continue de proposer cette aide.

Une aide sociale pour tous : l’ACRE

L’ACRE (Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) est une exonération de cotisations sociales des sociétés pendant 1 an. Pour les micro-entrepreneurs, l’aide se décline en une réduction dégressive du taux de cotisations sociales pendant 3 ans.

Depuis le 1er Janvier 2019, l'ACRE, anciennement ACCRE (Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise) s'étend à quasiment tous les créateurs et repreneurs d’entreprise.

2 conditions pour bénéficier de l'ACRE subsiste encore:

• L'entrepreneur ne doit pas avoir bénéficié de l'ACCRE/ACRE pendant les 3 années précédents la création ou la reprise de l'entreprise
• Le créateur ou repreneur de l'entreprise exerce un contrôle effectif sur la société.

Le contrôle effectif de la société doit durer au moins 2 ans et concerne:

• Les associés qui détiennent personnellement ou avec leur proche (époux/conjoint PACSé/ascendant/descendant) plus de 50 % du capital, dont au moins 35 % à titre personnel
• Les dirigeants qui détiennent personnellement ou avec leur proche au moins 1/3 du capital, dont  25 % à titre personnel, sous réserve qu'aucun actionnaire n'ait  plus de 50 % du capital
• Les demandeurs qui détiennent ensemble plus de 50 % du capital, à condition qu'un ou plusieurs d'entre eux soient dirigeant et que chaque demandeur ait une part de capital égale au moins à 1/10^e de la part du principal actionnaire

Selon vos revenus par rapport au plafond annuel de la Sécurité Sociale, l'exonération des cotisations sociales sera soit totale (moins de 30 393€), soit dégressive (moins de 40 524€).

Les aides fiscales

Les aides fiscales selon la zone d’implantation de l’entreprise

Les entreprises (sociétés et entreprises individuelles) implantées dans certains secteurs peuvent bénéficier d’exonérations fiscales pour encourager l'installation dans ces zones.

Attention, l'entreprise concernée doit avoir une implantation matérielle (salarié, bureaux...), une activité effective dans la zone d'implantation et respecter certains seuils obligatoires pour être éligible aux exonérations fiscales.

C’est le cas des entreprises situées en Zone Franche Urbaine (ZFU). Elles peuvent bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant les 5 premières années puis d’une exonération dégressive pendant 3 ans.

L’implantation de l’entreprise dans de telles zones donne généralement droit à une exonération d’impôts sur les bénéfices ou d’impôts locaux. Parmi les zones existantes, on peut citer :

• La Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
• Le Bassin d’Emploi à Redynamiser (BER)
• Les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV),
• Les Zones d’Aides à Finalité Régionale (ZAFR), etc.

N’hésitez pas à vous renseigner pour connaître les zones existantes dans votre territoire.

Enfin, peu importe où se situe votre entreprise, pour la première année de création, vous serez exonéré de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Les aides fiscales pour encourager l’investissement dans les entreprises

Les souscripteurs au capital de sociétés non cotées, en général des TPE/PME, peuvent bénéficier d'une réduction d’impôts sur le revenu.

Réalisée par le créateur d’entreprise, cette souscription au capital doit consister en un apport en numéraire. Pour 2018, la réduction d’impôts représente environ 25 % des versements effectués.

La réduction d'impôt est soumise à plusieurs conditions comme l'embauche de 2 salariés, n'avoir aucun associé personnes morales...

N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre Service des impôts des entreprises pour en savoir plus.

Les autres aides financières

Les aides financières pour les entreprises innovantes

L’entreprise innovante peut solliciter le statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante) si l’entreprise réalise des dépenses de recherche et développement d’au moins 15 % de ses charges. Le statut JEI permet de bénéficier notamment d’une exonération d’impôt sur les sociétés ou sur le revenu pendant deux ans.

si c’est votre domaine d’activité privilégié, il existe aussi le statut de Jeune Entreprise Universitaire (JEU) ou les crédits d’impôts recherche (CIR) ou innovation (CII).

Pensez à contacter la Banque Publique d’Investissement, acteur majeur du secteur de l’innovation qui propose notamment la Bourse French Tech. Autre piste, les concours spécialisés (Concours i-Lab, etc.) sont toujours à la recherche d’idées nouvelles pour demain.

Les aides financières spécifiques

De nombreux organismes publics comme privés offrent des aides méconnues pour soutenir la création d’entreprise.

Par exemple, il existe des solutions spécifiques pour les jeunes créateurs comme le statut étudiant-entrepreneur.

Il existe des dispositifs qui encourage l'entreprenariat au féminin. C’est le cas du Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes (FGIF), appelé maintenant Garantie Égalité Femme, qui facilite l’obtention d’un prêt bancaire.